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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE 14/12/2017 PV ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise EVOLAB 22/09/2017 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SAS MEQUISA 26/02/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD
Accord d'entreprise LAURENT TRADEVIA 22/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE TRADEVIA SAS EN METIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise COTTEL RESEAUX 25/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2018
Accord d'entreprise AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE 28/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 A L'AFAD DE MOSELLE AU 6 RUE PABLO PICASSO A ENNERY
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE 14/03/2018 ACCCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO
Accord d'entreprise MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH 31/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE 15/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CELTALLIANCE 19/01/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 19/01/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise CALBERSON ARMORIQUE 23/02/2018 ACCORD NAO
Accord d'entreprise MUST 21/12/2017 Accord sur la NAO 2018
Accord d'entreprise SCHWEITZER 30/03/2018 Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise SCHWEITZER 30/03/2018 Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise HUGOTAG ENNOBLISSEMENT 22/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL LANGUEDOC-ROUSSILLON 15/11/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD REGIONAL PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES DE LA DRSM LANGUEDOC-ROUSSILLON
Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT 06/04/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD 19/12/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU GARD
Accord d'entreprise LTS 12/04/2018 Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 24 avril 2018 au 23 avril 2021 (concerne les établissements de Paris et du Neubourg)
Accord d'entreprise PICOTY SA 22/02/2018 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise AFBAT 28/02/2018 ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
Accord d'entreprise PORTERET-BEAULIEU INDUSTRIE 17/05/2018 Un accord égalité professionnelle Hommes -Femmes
Accord d'entreprise CENTRE LES BRUYERES 01/04/2018 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORMANDIE ONDULE 06/04/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Quelle pénalité financière en l’absence de plan ou d’accord égalité hommes-femmes

Lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations en matière de négociation en faveur de l’égalité hommes-femmes il peut se voir appliquer une pénalité financière fixée par l’administration – (la Direccte).

Apports du décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

Publication de l’index et des indicateurs sur le site du ministère du travail

Egalité professionnelle : quels sont les recours du salarié ?

Les représentants du personnel et le Défenseur des droits :

Egalité professionnelle : quelles sont les sanctions pénales pour l’employeur

L’employeur ne respectant pas les principes généraux du droit en matière d’égalité professionnelle encoure des sanctions pénales mais également des sanctions civiles.

Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019

Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération

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