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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise KEOLIS-CALVADOS 21/12/2017 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
Accord d'entreprise M2I SALIN 22/01/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise CLINIQUE VIVARAIS ST DOMINIQUE 21/03/2018 PROCES VERBAL NAO
Accord d'entreprise SAG VIGILEC 16/03/2018 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes partie complémentaire concernant la rémunération effective
Accord d'entreprise ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY 16/03/2018 Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018
Accord d'entreprise SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LO 24/03/2018 NEGOCIATION SUR LES ECARTS DE REMUNERATION HOMMES FEMMES
Accord d'entreprise ENGIE SA 16/03/2018 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2018-2020
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST 15/03/2018 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise AUTOMIC SOFTWARE 28/03/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise UES ORPEA 27/02/2018 Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité profesionnelle
Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS 01/02/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise FNAC LOGISTIQUE 02/04/2018 Négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise IBIS STYLES HOTELS 19/03/2018 Négociation collective annuelle 2018
Accord d'entreprise ADIENT SEATING 19/04/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT OPH DE VAUCLUSE 19/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise CAP ENERGIE 12/04/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise DASSAULT DATA SERVICES 17/04/2018 Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à l'Articulation des temps de vie
Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 23/03/2018 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise CASINO DU TREPORT 09/04/2018 PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS LE CREUSOT ET SA REGION 13/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR 07/03/2018 Protocole d'Accord portant su la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord d'entreprise SATFER FRANCE 29/03/2018 Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au travail
Accord d'entreprise DAUNAT NORD 29/03/2018 Un accord sur l'égalité professionnelle H/F
Accord d'entreprise OLEON 08/03/2018 Accord collectif relatif à la périodicité des négociations obligatoires
Accord d'entreprise ALBANY SAFRAN COMPOSITES 05/04/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La publication de l’index de l’égalité professionnelle : entreprises d’au moins 50 salariés

L’Index de l’égalité professionnelle

Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019

Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération

Index de l'égalité professionnelle: mode d'emploi

De manière générale, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Écarts de rémunération Homme/femme : procédure de sanction

Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Quelle pénalité financière en l’absence de plan ou d’accord égalité hommes-femmes

Lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations en matière de négociation en faveur de l’égalité hommes-femmes il peut se voir appliquer une pénalité financière fixée par l’administration – (la Direccte).

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