Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX 19/12/2017 UN ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DE SALAIRES POUR 2018 DANS LA SOCIETE S.I.O. Accord d'entreprise NORFRIGO 16/01/2018 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 Accord d'entreprise FINIMETAL 29/01/2018 un accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires 2018 Accord d'entreprise BAGATELLE SAS 30/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 04/01/2018 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 21/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise GTIE PAS-DE-CALAIS 28/12/2017 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise PEP 62 18/12/2017 UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES Accord d'entreprise HÔPITAL PRIVE ARRAS LES BONNETTES - SAS CLINIQUE BON SECOURS 08/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise BATINOR 13/12/2017 un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE 28/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 Accord d'entreprise AGC MOSELLE 08/01/2018 PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 20/12/2017 ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE Accord d'entreprise Régie ECOTRI MOSELLE-Est 11/01/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES 20/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2047 suite à la réunion de négociation annuelle avec les organisations syndicales les 21 septembre 2017 et 29 Novembre 2017 Accord d'entreprise GEPOR 15/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE P.A. MESURES APPLICABLES POUR 2018 GEPOR Accord d'entreprise EUROLINERS 16/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ANNEE 2018 Accord d'entreprise LES BRONZES D'INDUSTRIE 18/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES ANNES 2018 à 2021 Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 Accord d'entreprise HAGANIS 08/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DECEMBRE 2017- JANVIER 2018 Accord d'entreprise SECANIM BRETAGNE 12/01/2018 ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L'ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SECANIM BRETAGNE 17/01/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 ET LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 08/12/2017 ACCORD NAO Accord d'entreprise DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA 18/12/2017 ACCORD SALARIAL 2018 Accord d'entreprise LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE 15/01/2018 ACCORD NAO 2017 ‹ 1 2 ... 3171 3172 3173 3174 3175 3176 3177 ... 3245 3246 › Différences entre frais professionnels et avantages en nature Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Modification de salaire avec l’arrivée d’un nouvel accord collectif Les droits du salarié varient selon qu'il y a eu ou non négociation d'un nouvel accord collectif qui vient remplacer l'ancien qui a été dénoncé ou remis en cause. Protection du salaire contre l’employeur : compensation Le principe de la compensation Le Sort des Gratifications en cas d’Arrêt de Travail ou de Licenciement ? Le maintien des gratifications obéit à un régime différent selon que le contrat a été suspendu ou rompu. CSG/CRDS : Régime juridique des assimilés au salaire Sont soumis à la CSG/CRDS les revenus d’activités des salariés. Cela inclut également les éléments assimilés au salaire. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
