Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS 01/09/2026 Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise INOVIE REUNILAB 10/08/2026 PV d'Accord NAO 2026 Accord d'entreprise REMIREX 21/08/2026 PROTOCOLE D'ACCORD NO REMIREX 2026 Accord d'entreprise SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION 18/08/2026 Protocole d'accord salarial NAO 2026 Accord d'entreprise COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION 20/07/2026 Accord CCIE négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise SOCIETE HOTELIERE DU SQUASH 16/06/2026 Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DU ROBERT 17/06/2026 Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise GALLOO PLASTICS 12/03/2026 Accord Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JULES DHENIN 09/02/2026 Accord d’entreprise négocié dans le cadre de la NAO 2025 de la société AUTODISTRIBUTION DHENIN Accord d'entreprise HAARP 19/01/2026 ACCORD DE METHODE NAO 2026 Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 06/07/2026 accord égalité professionnelle et qualité de vie et conditions de travail Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 04/06/2026 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026 SOCIETE NICOLLIN ETABLISSEMENTS DU BLANC MESNIL ET LE BOURGET Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 10/09/2026 ACCORD NAO ETABLISSEMENT SAMERA 2 2026 Accord d'entreprise GUILBERT PROPRETE 08/09/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise OGF SERVICES FUNERAIRES 19/02/2026 Accord relatif à la rémunération variable des Commerciaux et Cadres Commerciaux Accord d'entreprise LES EDITIONS HATIER 18/12/2025 Négociation annuelle obligatoire Accord Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 10/09/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 08/09/2026 Accord Collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée - Clause de revoyure Accord d'entreprise DEDALUS HEALTHCARE FRANCE 09/09/2026 Accord 2026 relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise DEXXON GROUPE 30/06/2026 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT 08/06/2026 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES ANNEE 2026 Accord d'entreprise W-HA 06/05/2026 Accord salarial 2026 Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 16/04/2026 Accord collectif relatif à la NAO 2026 Accord d'entreprise HOPITAL LES MAGNOLIAS 01/12/2025 Accord collectif d'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise KALHYGE 1 09/12/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 3321 3322 › Primes et critères d'attribution On notera qu’indépendamment de l’objectif de la prime, les conditions d’attribution ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ni porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux du salarié. Le salaire à la tâche et au rendement La mensualisation des rémunérations n'interdit pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime de rendement, Le net social : la présentation du bulletin de paie évolue Le contexte du changement Spécificité de la CSG/CRDS sur les salaires La CSG désigne la contribution sociale généralisée et la CRDS signifie la contribution au remboursement de la dette sociale. Octroi de prime par décision unilatérale de l’employeur S’il convient en principe d’octroyer une prime spécifique via la conclusion d’un accord d’entreprise, le formalisme du support Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
