Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS 27/01/2025 Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 02/04/2024 PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2024 Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 02/04/2024 PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2024 Accord d'entreprise PARIS LA DEFENSE 05/03/2024 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 de Paris La Défense Accord d'entreprise PARIS LA DEFENSE 05/03/2024 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 de Paris La Défense Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 12/03/2024 PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 Population Cadres/Force de Vente Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 12/03/2024 PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 Population Cadres/Force de Vente Accord d'entreprise DAVEY BICKFORD 12/02/2026 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise DAVEY BICKFORD 12/02/2026 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise BERNER 18/02/2026 Avenant 1 relatif à l'opportunité pour les VRP d'accéder au statut d'ACI et TCI au sein de l'UES BERNER Accord d'entreprise BERNER 18/02/2026 Avenant 1 relatif à l'opportunité pour les VRP d'accéder au statut d'ACI et TCI au sein de l'UES BERNER Accord d'entreprise AUTOLIV-ISODELTA 10/03/2026 Protocole d'accord NAO 2026 Accord d'entreprise AUTOLIV-ISODELTA 10/03/2026 Protocole d'accord NAO 2026 Accord d'entreprise SOFIDEL FRANCE 26/03/2026 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise SOFIDEL FRANCE 26/03/2026 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 27/03/2026 PROTOCOLE ACCORD NAO Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 27/03/2026 PROTOCOLE ACCORD NAO Accord d'entreprise TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS 27/03/2026 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 SUER LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EPARGNE SALARIALE ET SUR LA MOBILITE Accord d'entreprise TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS 27/03/2026 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 SUER LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EPARGNE SALARIALE ET SUR LA MOBILITE Accord d'entreprise MARIE SURGELES 17/03/2026 NAO 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise MARIE SURGELES 17/03/2026 NAO 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 13/03/2026 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'EXERCICE 2026 Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 13/03/2026 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'EXERCICE 2026 Accord d'entreprise GIRON 10/03/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise GIRON 10/03/2026 NAO 2026 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 3245 3246 › Protection du salaire contre l’employeur : l’économat Le principe d’interdiction d’un économat Protection du salaire contre l’employeur : compensation Le principe de la compensation Les apports du questions – réponses / instruction sur la PPV Suite à la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le dispositif de la Prime de Partage de Valeur (PPV) vient prendre la suite de la « Prime Macron ». Heures supplémentaires et salaire de base Le calcul de la majoration de salaire s’effectue sur le salaire de base. Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés – DOETH : ce qu’il faut savoir Chaque entreprise d'au moins 20 salariés doit employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
