Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise BK N 01/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Société BK N Accord d'entreprise BK N 01/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Société BK N Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 23/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2026 DEKRA Automotive Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 23/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2026 DEKRA Automotive Accord d'entreprise T.EN CORPORATE SERVICES 10/04/2026 ACCORD NAO 2026 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ T.EN CORPORATE SERVICES Accord d'entreprise T.EN CORPORATE SERVICES 10/04/2026 ACCORD NAO 2026 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ T.EN CORPORATE SERVICES Accord d'entreprise RECORDATI RARE DISEASES 29/01/2026 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise RECORDATI RARE DISEASES 29/01/2026 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 30/03/2026 Protocole d'Accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2026 Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 30/03/2026 Protocole d'Accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2026 Accord d'entreprise CHRISTOFLE FRANCE 25/02/2026 PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 – CHRISTOFLE France Accord d'entreprise CHRISTOFLE FRANCE 25/02/2026 PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 – CHRISTOFLE France Accord d'entreprise EMMAUS HABITAT 02/04/2026 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2026 Accord d'entreprise EMMAUS HABITAT 02/04/2026 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2026 Accord d'entreprise KOREGE 13/02/2026 ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2026 Accord d'entreprise KOREGE 13/02/2026 ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2026 Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 24/03/2026 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE TRANSDEV VALLÉE SUD DU 24/03/2026 Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 24/03/2026 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE TRANSDEV VALLÉE SUD DU 24/03/2026 Accord d'entreprise ENGIE IMPACT FRANCE 05/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise ENGIE IMPACT FRANCE 05/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise AVIS LOCATION DE VOITURES 05/01/2026 ACCORD A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise AVIS LOCATION DE VOITURES 05/01/2026 ACCORD A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise FONDATION PAUL PARQUET 26/02/2025 Négociation annuelle obligatoire –Procès-verbal d'accord partiel – 2024 Accord d'entreprise FONDATION PAUL PARQUET 26/02/2025 Négociation annuelle obligatoire –Procès-verbal d'accord partiel – 2024 Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS 27/01/2025 Négociations Annuelles Obligatoires ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 3245 3246 › Modification de salaire avec l’arrivée d’un nouvel accord collectif Les droits du salarié varient selon qu'il y a eu ou non négociation d'un nouvel accord collectif qui vient remplacer l'ancien qui a été dénoncé ou remis en cause. Résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé Le décret du 24 novembre 2020 n°2020-1438 permet la résiliation des contrats d’assurance et complémentaire santé. SMIC : Quel régime juridique ? Le SMIC correspond au salaire horaire minimum prévu par loi, en deçà de son montant l’employeur est en infraction de la législation sociale. Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés – DOETH : ce qu’il faut savoir Chaque entreprise d'au moins 20 salariés doit employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif. Calcul de la réduction générale des cotisations patronales La réduction générale des cotisations patronales permet à l’employeur, comme son nom l’indique, de baisser le montant de ses cotisations patronales. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
