Les contributions des employeurs au financement de prestations complémentaires de prévoyance sont les contributions finançant des prestations complémentaires
On notera qu’indépendamment de l’objectif de la prime, les conditions d’attribution ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ni porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux du salarié.
Depuis la loi de finances rectificative pour 2022, les salariés des entreprises privées quelque soient leur effectif peuvent se faire payer leurs jours de JNT-RTT.
