Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise SOGEX CUBE 18/02/2026 ACCORD ANNUEL 2026 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GSF TRÉVISE 09/12/2025 Accord annuel portant sur la rémunération, la gestion des emplois et des parcours professionnels, la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DE RESTAURANTS ITALIENS 11/12/2025 Accord collectif portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - NAO 2025 Accord d'entreprise PLANINNOVIA 02/12/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PLANINNOVIA (HOPIA) Accord d'entreprise GTIE EXPO 05/12/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2026 Accord d'entreprise VHP SECURITY PAPER B.V. 05/11/2025 Accord relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL EASYLOG 16/06/2025 Protocole d'accord NAO 2025-2026 Accord d'entreprise CAPTRAIN FRANCE 18/12/2024 NEGOCIATIONS SALARIALES 2025 CAPTRAIN FRANCE Accord d'entreprise SOGEX CUBE 20/01/2025 ACCORD ANNUEL 2025 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise NRJ RESEAU 26/12/2024 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE 2025 - UES REGIONS Accord d'entreprise PACIFICA 16/12/2024 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein des sociétés composant l’UES PACIFICA – SIRCA au titre de l’exercice 2025 et autre mesure Accord d'entreprise CAPTRAIN FRANCE 07/03/2024 Négociations salariales 2024 Accord d'entreprise GENERALI INSURANCE ASSET MANAGEMENT S.P.A. SOCIETA DI GESTIONE DEL RISPARMIO 05/04/2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALARIALE 2023 Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA 20/01/2026 ACCORD COLLECTIF SUR LES NAO 2026 Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 21/07/2026 Avenant n°1 à l’accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 sur les salaires effectifs et le temps de travail dans l’entreprise Accord d'entreprise DELPHARM GAILLARD 25/06/2026 PROTOCOLE D'ACCORD 2026-2027 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES 02/07/2026 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE 11/05/2026 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE 26/06/2026 AVENANT PORTANT REVISION A L ACCORD A DUREE INDETERMINEE FIXANT LES MODALITES DE NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT 25/03/2026 ACCORD SUR LA NÉGOCIATION SALARIALE 2026 - BILAN 2025 - PERSPECTIVES 2026 Accord d'entreprise SOJINAL 09/02/2026 Accord d'entreprise à durée indeterminée portant que les NAO 2026 Accord d'entreprise GLAS TROSCH SECURITE S.A.S. 19/02/2026 Accord résultant des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2026 Accord d'entreprise KRAUSE AUTOMATION SAS 29/05/2026 PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE 07/04/2026 Accord de politique salariale 2026 de la société DSM Nutritional Products France SAS Accord d'entreprise GEODIS CL AUTOMOTIVE EST 02/04/2026 Négociation Annuelle Obligatoire GEODIS CL AUTOMOTIVE EST 2026 ‹ 1 2 ... 5 6 7 8 9 10 11 ... 3321 3322 › Prise en compte de l'avantage en nature du véhicule de fonction Le contrat de travail peut notamment établir des limites à l'usage du véhicule de fonction. La prise en compte de l'avantage en nature sera impactée par ces limites d'usages Retenues sur Salaire et Compensation Dans certaines hypothèses l’employeur a la possibilité de compenser une avance réalisée auprès d’un salarié sur son salaire. Salaires : créancier et débiteur du salaire La définition du salaire Contentieux et Paiement des Créances Salariales Garanties Les centres de gestion et d’études AGS (CGEA) peuvent refuser de payer certaines créances salariales garanties. Voiture de fonction et frais de carburant En principe et hors prise en charge forfaitaire, les frais du carburant utilisé pour l'usage privé et pris en charge par l'employeur Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
