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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise ARCURE 09/12/2020 ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS ET PERIODICITE D ACQUISITION ET PRISE DE CONGES
Accord d'entreprise BABYLISS SARL 28/12/2020 Négociation annuelle obligatoire 2020
Accord d'entreprise MUTEX 21/12/2020 Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020
Accord d'entreprise NOVASCOTIA 18/01/2021 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et autres mesures
Accord d'entreprise EURL SECURIS 17/12/2020 Accord d’entreprise du 16/12/2020 conclu en l’application de la loi n°2020-734 du 17 Juin 2020 et l’ordonnance n°2020-1597 du 16 Décembre 2020 portant mesure d’urgence en matière de congés payé, de jours de repos et de renouvellement de certains contrats.
Accord d'entreprise EURL SECURIS 17/12/2020 Accord d’entreprise du 16/12/2020 conclu en l’application de la loi n°2020-734 du 17 Juin 2020 et l’ordonnance n°2020-1597 du 16 Décembre 2020 portant mesure d’urgence en matière de congés payé, de jours de repos et de renouvellement de certains contrats.
Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE 18/12/2020 ACCORD NAO 2020
Accord d'entreprise INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE 24/12/2020 Accord d'entreprise sur la durée de travail
Accord d'entreprise STORENGY SAS 17/12/2020 ACCORD RELATIF A L'ALTERNANCE AU SEIN DE STORENGY SAS
Accord d'entreprise INTM 11/01/2021 Accord d'entreprise sur les congés payés et Jours RTT Covid
Accord d'entreprise FAIRBRICS 05/01/2021 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
Accord d'entreprise FAIRBRICS 05/01/2021 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
Accord d'entreprise WESCALE 09/09/2020 Congé paternité et d'accueil de l'enfant
Accord d'entreprise EPINAL HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT 02/12/2020 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise FIL'MER 26/01/2021 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 1ER AVRIL 2020 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES
Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 26/11/2020 UN AVENANT A L'ACCORD DU 11 JUIN 1998 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE PAR ACCORD DU 7 JANVIER 2011, COMPLETE DE SES AVENANTS
Accord d'entreprise ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 15/12/2020 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 8
Accord d'entreprise ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 15/12/2020 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 8
Accord d'entreprise NEWTON AGENCE 23/12/2020 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 22/12/2020 CONVENTION D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 22/12/2020 CONVENTION D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise GIE GAM RESTAURANT 03/07/2020 Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux congés payés et jour de repos
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Congé d’adoption : le régime juridique

Le congé d'adoption est régi par les dispositions du Code du travail et celles du Code de la sécurité sociale

Indemnisation du congé de proche aidant

Bénéficiaires du congé du proche aidant

Congés Payés : Quand l’Employeur Peut Refuser

L'employeur a la possibilité de refuser d'accorder des congés payés à une date précise à un salarié à la condition de pouvoir justifier son refus.

La gestion des jours fériés en paie

La liste des jours fériés 

Les congés

Les congés payés

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