Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 15/01/2021 Un Accord d'établissement Portant sur la Durée Effective, l'Organisation du Temps de Travail et les Congés pour l'Année 2021 Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT 15/01/2021 UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE 20/01/2021 Un Accord sur les Congés Payés et les Périodes d'Alimentation du CET Accord d'entreprise MAP ALMA 13/01/2021 Un Accord relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs Accord d'entreprise LA BERGERIE DE LOZERE 18/12/2020 Un Accord d'Entreprise relatif à la Gestion des Congés Payés Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 05/04/2019 UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE SA 09/04/2020 ACCORD COLLECTIF DEROGEANT AUX DELAIS DE PREVENANCE ET AUX MODALITES DE PRISE DE CES CONGES DEFINIS PAR LES DISPOSITION DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT 01/12/2020 Accords d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de l'association PREVALY portant révision de l'accord relatif au temps de travail du SAMSI et de l'ASTIA ainsi que de ses avenants modificatifs Accord d'entreprise 3 DECO MENUISERIE 05/07/2019 LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS Accord d'entreprise 3 D'ELEC 05/07/2019 A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS Accord d'entreprise LATECOERE 18/07/2019 Accord collectif instituant le don de jour de repos Accord d'entreprise SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT 26/01/2021 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MOUSER ELECTRONICS (FRANCE) 21/12/2020 Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT XO 12/11/2020 accord collectif d'entreprise Accord d'entreprise FOUNTAINE PAJOT 21/09/2020 AVENANT CALENDRIER 35 HEURES 2020 Accord d'entreprise MOINS EGAL PLUS 08/01/2021 L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET MOINS EGAL PLUS Accord d'entreprise GROUPE RECREA 15/01/2021 L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise TGN 23/12/2020 LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT Accord d'entreprise ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES 08/12/2020 LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'APAEI Accord d'entreprise TOKHEIM FRANCE 10/12/2020 LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE TOKHEIM FRANCE SAS Accord d'entreprise FARMACLAIR 01/12/2020 LA REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - TRAVAIL DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise CASTES INDUSTRIE 23/09/2020 UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 Accord d'entreprise ABB FRANCE 23/12/2020 Accord d'entreprise activité partielle_2020 Accord d'entreprise ASSURANCE INTERCONTINENTALE R.TORPILLE 06/01/2021 NAO 2020 Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 08/07/2019 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1011 1012 1013 1014 1015 1016 1017 ... 1455 1456 › Allocation journalière du proche aidant - (AJPA) Au titre de l'année 2023, le montant de l’allocation journalière du proche aidant est fixé à : Congé Sabbatique : Ce qu'il faut savoir ! Le salarié en congé sabbatique voit son contrat de travail suspendu durant cette période L’employeur peut-il refuser la prise de congés cet été ? Après presque deux mois de confinement et d’activité partielle, la reprise intervient avec son lot d’interrogations aussi bien pour les employeurs que les salariés. Le contentieux du congé sabbatique Les contentieux en amont du congé sabbatique Congés Payés : Quand l’Employeur Peut Refuser L'employeur a la possibilité de refuser d'accorder des congés payés à une date précise à un salarié à la condition de pouvoir justifier son refus. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
