Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 26/11/2020 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 Accord d'entreprise BIONOV 15/12/2020 accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise PROVELEC SUD 22/12/2020 Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise BIO LITTORAL 04/12/2020 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PEUGEOT SA 09/12/2020 Accord d'entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 Accord d'entreprise OPEL FRANCE SAS 22/12/2020 Accord d'entreprise Opel France SAS portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 Accord d'entreprise ELCIMAI INGENIERIE 11/01/2021 accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise NORWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED 22/12/2020 Accord collectif sur les congés payés des pilotes Accord d'entreprise METIN SERVICES AUTOMOBILES 14/04/2020 Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans la cadre de la crise du COVID19 Accord d'entreprise TRANSPORTS DUBOC 27/11/2020 Accord NAO 2020 Accord d'entreprise OFFICE DU TOURISME DU PAYS DE CAUX-VALLEE DE SEINE 16/09/2020 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise A.G.A.P.V.B.76 20/10/2020 Accord portant harmonisation sociale par la suppression d’usages, engagements unilatéraux et décisions unilatérales d’entreprise Accord d'entreprise LUBRIZOL FRANCE 12/11/2020 Avenant n°3 à l'accord du 29 février 2000 sur la réduction du temps de travail Accord d'entreprise PUIG FRANCE 09/12/2020 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 Accord d'entreprise FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENC 03/08/2020 AVENANT 4 A L'ACCORD ARTT Accord d'entreprise NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPAT 25/09/2019 Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise OCAPIAT 27/07/2020 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise ORLEBAR BROWN FRANCE 28/04/2020 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise POINT SERVICE MOBILES 25/06/2020 Accord aménagement temps de travail Accord d'entreprise POINT SERVICE MOBILES 25/06/2020 Accord aménagement temps de travail Accord d'entreprise CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES 03/04/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYÉS DANS LE CONTEXTE DE L’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 CONCLU AU SEIN DE L’UES CSF Accord d'entreprise CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES 03/04/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYÉS DANS LE CONTEXTE DE L’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 CONCLU AU SEIN DE L’UES CSF Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU 16/07/2020 ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU 16/07/2020 ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 11/05/2020 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DIFFERENTES MESURES D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLES AUX SALARIES DE L'EX AICAC ‹ 1 2 ... 1013 1014 1015 1016 1017 1018 1019 ... 1455 1456 › Conge de présence parentale : régime juridique La définition Congé pour événements familiaux : récapitulatif Congé de mobilité : définition et modalités d’usage Le congé de mobilité est fréquemment proposé dans le cadre des ruptures des relations de travail de plusieurs collaborateurs dans les grandes entreprises. Congés pour Catastrophe Naturelle : ce qu’il faut savoir Le congé pour catastrophe naturelle est un congé spécifique dont peut bénéficier le salarié sous certaines conditions. Congé pour Création d'Entreprise : Les règles du Jeu ! L’ensemble des salariés du secteur privé peuvent bénéficier d'un congé durant lequel leur contrat de travail est suspendu Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas