Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 13/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS 12/01/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PONT DE LA TOUSSAINT 2018 Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 16/01/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS 07/03/2018 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS 08/02/2018 ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LE 01/04/2018 ET LE 31/05/2018 Accord d'entreprise FIGEREB 21/09/2017 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise DUSOLIER-CALBERSON 26/02/2018 le procès-verbal d'accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoir Accord d'entreprise LE SEYEC 28/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise OTIMA 30/01/2018 accord NAO 2018 Accord d'entreprise LE FOURNEAU 20/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE JOURS DE CONGES PAYES POUR ANCIENNETE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES Accord d'entreprise SCIC EN JEUX D'ENFANCE 01/01/2018 UN ACCORD DE TRANSPOSITION DES SALARIES DE LA CRECHE BORIS CYRULNIK Accord d'entreprise HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX 08/03/2018 ACCORD SUR LA NAO 2018 Accord d'entreprise FRUTAROM FRANCE 14/12/2017 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LEGALLAIS 15/12/2017 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND 25/09/2017 LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAEN 25/01/2018 UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES U 20/02/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NARBONNE 22/03/2018 ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA SAISON ESTIVALE Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AUDE 08/01/2018 ACCORD NAO 2017 Accord d'entreprise BONPRIX 26/02/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION DES SALARIES 2017 POUR UNE APPLICATION A PARTIR DU 1ER MARS 2018 Accord d'entreprise L.D.M. FRANCE 21/12/2017 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise THALES TRAINING ET SIMULATION SAS 06/12/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORDS SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU TITRE DES NAO 2018 Accord d'entreprise MG TRANSPORTS 06/02/2018 UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 MG TRANSPORTS Accord d'entreprise VYGON 15/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 04/12/2017 ACCORD sur L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL AU SEIN DE NWMT ‹ 1 2 ... 1434 1435 1436 1437 1438 1439 1440 ... 1458 1459 › Congés Payés : Quand l’Employeur Peut Refuser L'employeur a la possibilité de refuser d'accorder des congés payés à une date précise à un salarié à la condition de pouvoir justifier son refus. Congé de solidarité familiale : mode d’emploi C’est un congé qui permet à un salarié de s’occuper d’un proche malade et dont la maladie met en jeu le pronostic vital. Congé de mobilité : définition et modalités d’usage Le congé de mobilité est fréquemment proposé dans le cadre des ruptures des relations de travail de plusieurs collaborateurs dans les grandes entreprises. Les congés Les congés payés Quels Congés - Pour Quels Événements Familiaux La loi permet aux salariés une autorisation d'absence ou de congés exceptionnels afin de concilier vie professionnelle et vie privée Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié