Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 01/02/2018 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES AU SEIN DE L'U.E.S. O2 Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP 16/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS 21/09/2017 UN AVENANT N°8 A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise CDF INGENIERIE SA 01/12/2017 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 13/02/2018 NAO 2018 - Organisation du temps de travail Accord d'entreprise BOUYER LEROUX STRUCTURE 27/09/2017 avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations Accord d'entreprise TANNERIES ROUX SA 23/02/2018 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ADAPEI 20/12/2017 un accord portant sur la gestion des congés payés Accord d'entreprise CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE 18/01/2018 ACCORD portant sur les JOURS DE REPOS Accord d'entreprise NACARAT 02/02/2018 ACCORD DU 02 FEVRIER 2018 RELATIF AUX SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES Accord d'entreprise FONDATION WWF FRANCE - PANDA EURL 15/02/2018 Un accord sur la réduction négociée du temps de travail pour 2018 Accord d'entreprise TOTAL ENERGIE GAZ 21/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD SALAIRES 2018 TOTAL ENERGIE GAZ Accord d'entreprise IMPRIMERIE CARRE 13/02/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS 05/02/2018 ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise AEW CILOGER 18/12/2017 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise L'ECOLE SUR INTERNET 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise KALHYGE 4 19/12/2017 ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETE KALHYGE 4 Accord d'entreprise LA NOUVELLE ETOILE 18/12/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE 11/01/2018 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 26/02/2018 SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 15/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 22/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise LA POSTE 28/02/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, site de CHAUFFAILLES Accord d'entreprise DRABER-NEFF ASSURANCES 23/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE - GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 29/11/2017 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL LES SAMEDIS, DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2018 ‹ 1 2 ... 1433 1434 1435 1436 1437 1438 1439 ... 1458 1459 › Congés payés et fermeture d’établissement Rappel : Chaque salarié a le droit à 2.5 jours ouvrables de congés par mois. La durée des congés ne peut excéder 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année de travail. La période de référence est, en principe, du 1er juin au 31 mai. Les spécificités du congé pour création d’entreprise L’impact du congé pour création d’entreprise sur le contrat de travail Congé d’adoption : le régime juridique Le congé d'adoption est régi par les dispositions du Code du travail et celles du Code de la sécurité sociale Indemnisation du congé de proche aidant Bénéficiaires du congé du proche aidant Congé de présence parentale : présentation et nouveautés Souvent confondu avec le congé pour enfant malade ou parental d’éducation, voire de proche aidant, il existe le congé de présence parental. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
