Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise SCA LES VIGNERONS DU VAL D'ORBIEU 03/04/2018 ACCORD JOURS FERIES 2018 Accord d'entreprise VINADEIS 15/03/2018 ACCORD SUR LES JOURS FERIES 2018 Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 15/03/2018 ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 15/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE 22/02/2018 ACCORD RELATIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 05/04/2018 AVENANT à l'ACCORD d'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIAL 26/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise ARRIVE AUVERGNE 23/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS 19/02/2018 ACCORD portant sur la PRISE DES CONGES PAYES Accord d'entreprise SARL SAINTE CECILE 14/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD Accord d'entreprise VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONT 26/03/2018 ACCORD ANNUEL 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES Accord d'entreprise MAINTENANCE ENGINS ET VEHICULES INDUST 19/09/2017 TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise REDER 15/12/2017 Un Accord de Substitution REDER IDF Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 23/01/2018 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE KIMBERLY-CLARK (ETABLISSEMENT DE NANTERRE), POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise ELSEVIER MASSON SAS 09/01/2018 Négociation Annuelle Obligatoire Procès Verbal d'accord 9 janvier 2018 Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE 16/01/2018 ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PARENTALITE AU SEIN DE EPARGNE ACTUELLE Accord d'entreprise COMPO EXPERT FRANCE 29/01/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD COMPO EXPERT FRANCE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 Accord d'entreprise AXA ASSISTANCE FRANCE 09/02/2018 Accord du 9 février 2018 relatif à l'organisation du temps de travail des salariés en horaires collectifs des plateaux d'assistance d'AXA Assistance France Accord d'entreprise AXA ASSISTANCE FRANCE 08/02/2018 Accord du 8 février 2018 relatif à l'égalité des chances au sein d'AXA Assistance France (2018/2020) Accord d'entreprise ATMO NORMANDIE 23/02/2018 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TECUMSEH BARENTIN 23/02/2018 ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 13/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE N°05-17 RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FONDATION ROBERT DE SORBON 21/12/2017 ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS Accord d'entreprise MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX MTS 26/03/2018 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SANTERNE EST TELECOMS 21/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 ‹ 1 2 ... 1430 1431 1432 1433 1434 1435 1436 ... 1458 1459 › Congés Payés et Possibilités de Fractionnement : ce qu’il faut savoir Le nombre de jours de congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut dépasser 24 jours ouvrables. Les spécificités du congé pour création d’entreprise L’impact du congé pour création d’entreprise sur le contrat de travail Les règles concernant les congés payés En matière de congés payés, l’employeur se doit de respecter plusieurs règles d’ordre public sans pouvoir les aménager de quelque forme que ce soit. CDD et congés payés : régime juridique Congé de Formation Economique, Sociale, Syndicale : Ce qu’il Faut Savoir Le congé de formation économique, sociale et syndicale a été institué par la loi n° 57-821 du 23 juillet 1957 accordant des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
