Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise GROUPE SECURITIM 18/12/2019 ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF 17/12/2019 Avenant de révision à l'accord relatif aux 35 heures du 6 novembre 2000 Accord d'entreprise ALLIANCE MANAGEMENT 18/12/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ARTHRITIS - FONDATION COURTIN 13/12/2019 Accord d'entreprise Accord d'entreprise MOULINS SOUFFLET SA 21/06/2019 ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise FRANCE PAIN 31/07/2019 Accord annuel sur les salaires et la durée du travail Accord d'entreprise MAJ 18/12/2019 Accord sur l'aménagement de la durée du travail Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 19/12/2019 Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France Accord d'entreprise MERRAIN INTERNATIONAL SAS 02/12/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise MUTUELLE DU VAR EMOA 20/12/2019 Avenant à l'accord sur l'AORTT Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE PARLY II 23/12/2019 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 31/01/2000 relatif à la mise en place du forfait jours Accord d'entreprise WABCO FRANCE 20/12/2019 Accord Temps de Travail Accord d'entreprise CORDIA 18/12/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS Accord d'entreprise STREGO A&D 19/11/2019 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES STREGO A&D ET BAKER TILLY SOFIDEEC Accord d'entreprise SOCIAL BAR 31/10/2019 ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COMOBOIS 20/12/2019 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - Modalité de réalisation de missions Accord d'entreprise PROPYBOIS 20/12/2019 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - Modalité de réalisation de missions Accord d'entreprise ATELIER PLACE 20/12/2019 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - Modalité de réalisation de missions Accord d'entreprise APAMAD 18/12/2018 Accord collectif relatif à l'organisation du travail Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTE 02/12/2019 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FORFAIT EN JOURS ET LA PRIME DECENTRALISEE Accord d'entreprise SARL RENZ 17/12/2019 Conventions individuelles de forfait annuel en jours Accord d'entreprise AMBULANCES JORD'ANNE ET ASSOCIES 05/12/2019 accord d'entreprise instaurant la possibilité de conclure des conventions de forfait annuel en jour Accord d'entreprise COMITE DEP PREVENTION ALCOOLISME 18/11/2019 Accord d'entreprise révisant l'accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LORCA 28/11/2019 Accord collectif d'entreprise d'adaptation - Article L.2261-14-3 du Code du travail Accord d'entreprise CODIFRANCE 27/09/2019 Accord sur le temps de travail au sein de la Société CODIFRANCE ‹ 1 2 ... 1120 1121 1122 1123 1124 1125 1126 ... 1285 1286 › Forfait jours : Conclusion d'une Convention Individuelle Afin de procéder au forfait annuel en jours l'employeur est contraint d'obtenir le consentement exprès de chacun Le contrat de travail : étude générale Quelles sont les règles du contrat de travail ? Le CDII - Contrat à Durée Indéterminée Intermittent Le CDII permet de recourir à un salarié pour des emplois impliquant une alternance entre des périodes travaillées et non travaillées. Modification de l’échelon ou du coefficient : faut-il un avenant au contrat de travail ? S’il est possible de faire un rattachement à la qualification du salarié afin de mettre en avant la nécessité de faire signer un avenant pour modifier le coefficient ou l’échelon, la solution est selon nous moins évidente si ce changement n’entraîne Le CDD Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
