Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE 13/09/2019 NAO 2019 Accord d'entreprise ARGEVILLE SAS 18/12/2019 Accord sur le Télétravail Accord d'entreprise ARGEVILLE SAS 18/12/2019 Accord sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST 06/01/2020 NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES-MARITIMES 14/01/2020 Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB 09/12/2019 accord collectif relatif aux forfaits jours Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 19/12/2019 negociations annuelles obligatoires 2019 Accord d'entreprise ARWE SERVICE FRANCE 15/12/2019 accord collectIf sur la QVT nao Accord d'entreprise LAMBERT ET BONFILS 18/11/2019 ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE Accord d'entreprise LE SALOIR DE VIRIEU 16/12/2019 Avenant Accord Forfait Jours Accord d'entreprise SPLP 12/12/2019 accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise MAISON JEUNES CULTURE 11/12/2019 Ajout Accord Accord d'entreprise ETERRITOIRE 20/12/2019 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail mise en place d'une convention de forfait en jours. Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 19/12/2019 Avenant à l'accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail Etablissement de Saint Cloud 2020 Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 22/11/2019 Avenant n°2 à l'accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BEDROCK 28/11/2019 ACCORD DE TRANSITION N°2 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL Accord d'entreprise BEDROCK 28/11/2019 ACCORD DE TRANSITION N°1 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL Accord d'entreprise GM6 05/12/2019 ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise TECH DRIVE SAS 05/12/2019 Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail Accord d'entreprise TONNELLERIE DE FRANCE 02/12/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SAEM VENDEE 02/12/2019 UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise BLEU OCEANE 20/11/2019 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL CADRES EN JOURS Accord d'entreprise SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE 22/01/2019 accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise A.T.A.G 20/12/2019 Accord forfait jour ATAG Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH 03/12/2019 AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018-04 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS-SAINT-JOSEPH ‹ 1 2 ... 1117 1118 1119 1120 1121 1122 1123 ... 1285 1286 › Clause d’Objectif : Ce qu’il faut savoir ! Cette clause peut être insérée dans certains contrats. Cette clause consiste à établir des objectifs que le salarié doit atteindre. Clause de mobilité Dans le cadre d’un contrat de travail, un lieu de travail est toujours précisé. Le travail saisonnier : présentation Il s’agit d’un travail qui a vocation à être effectué en fonction d’une périodicité de l’année. Assouplissement des règles pour les CDD et travailleurs temporaires jusqu’au 31 décembre 2020 Les contrats temporaires et à durée déterminée étant les plus impactés par la crise sanitaire, notamment en raison de leur non renouvellement CDD et proposition de CDI : Quid de la DPAE et les délais à respecter pour ne pas avoir à verser la prime de précarité Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
