Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise QBE EUROPE 18/12/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise LOGISTICS OPERATIONS 10/10/2019 ACCORD FORFAIT JOURS CADRE Accord d'entreprise DOMICILE ASSISTANCE BOCAGE 18/11/2019 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS Accord d'entreprise SYLNEO 16/12/2019 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES ET NON CADRES Accord d'entreprise MITSUBA MANUFACTURING FRANCE 13/12/2019 UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OUDAIRIDIS 13/12/2019 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTU 08/11/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTU 08/11/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TECHPUB INGENIERIE 03/12/2019 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING 03/12/2019 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BOCHE 15/11/2019 Accord collectif sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise SOUDINOX 25/10/2019 ACCORD RELATIF A L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CITY SERVICES 24/10/2019 Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de City Services Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 19/12/2019 AVENANT DU 19 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2018) Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 19/12/2019 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise KARDHAM INVESTOR CONSULTING 18/12/2019 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours Accord d'entreprise KARDHAM INVESTOR CONSULTING 18/12/2019 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours Accord d'entreprise Institut de droit de la concurrence 13/11/2019 Accord collectif d‘entreprise instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention forfait en jours sur l’année Accord d'entreprise Institut de droit de la concurrence 13/11/2019 Accord collectif d‘entreprise instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention forfait en jours sur l’année Accord d'entreprise MYSEZAME 16/12/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MY SEZAME Accord d'entreprise REDSEN FRANCE 02/12/2019 Forfait Cadre Jour Accord d'entreprise REDSEN FRANCE 02/12/2019 Forfait Cadre Jour Accord d'entreprise IK INVESTMENT PARTNERS SAS 12/12/2019 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL - (ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL) Accord d'entreprise ASSOCIATION QUALITEL 29/11/2019 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LEMAITRE VASCULAR SAS 04/12/2019 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES ITINERANTS DE LA SOCIETE LEMAITRE VASCULAR, SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES ‹ 1 2 ... 1115 1116 1117 1118 1119 1120 1121 ... 1285 1286 › Contrat à objet défini - COD : régime juridique Le CDD à objet défini est un CDD qui a l’avantage d’être conclu pour une durée dépassant la durée maximum de 18 mois CDD à caractère saisonnier à terme précis L’activité saisonnière correspond à des tâches similaires et qui sont amenées à se répéter tous les ans, à des dates plus ou moins proches. Forfait jours : Décompte des jours travaillés Le forfait jours présente des obligations tant pour l'employeur que pour le salarié. Modèle d’avenant à un CDD Il n’est possible de renouveler un CDD que si le contrat est conclu avec un terme précis, c'est-à-dire, lorsque la date de fin est connue et mentionnée dans le contrat de travail. Annualisation et contrat de travail Mise en place d’un accord d’annualisation Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
