Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise LEMAITRE VASCULAR SAS 04/12/2019 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES ITINERANTS DE LA SOCIETE LEMAITRE VASCULAR, SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise M D S 31/12/2019 Avenant à l'Acoord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours Accord d'entreprise C.I.S. IMMOBILIER 31/12/2019 ANNEXE ACTUALISEE 2020 DU PROTOCOLE ACCORD DES 35 HEURES Accord d'entreprise CIGMA 13/05/2019 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA Accord d'entreprise ANAQUANT 27/06/2019 Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de la société ANAQUANT Accord d'entreprise SPURGIN LEONHART 18/01/2019 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise LITTORAL ENROBES 23/04/2019 Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BREIZH CREATIVE 15/11/2019 Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours Pour les salariés cadres de Breizh Créative Accord d'entreprise SAS LE CHALET 13/12/2019 Un accord portant sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 27/11/2019 Avenant n°1 du 27/11/2019 relatif à la convention de forfait Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 27/11/2019 Accord collectif du 27/11/2019 relatif au temps de travail Accord d'entreprise FEDERATION DES OEUVRES LAÏQUES DE LOT-ET-GARONNE 18/12/2019 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN 13/12/2019 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRES D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise PROSERVIA 19/09/2019 Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Organisation du Temps de Travail du 10 janvier 2018 Accord d'entreprise CENTRE D'OPHTALMOLOGIE DU DAUPHINE - 06/01/2020 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES Accord d'entreprise SOINEO 03/01/2020 UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SIGNE 13/01/2020 ACCORD DUREE DU TRAVAIL SCOP SIGNE Accord d'entreprise JANNING SERVICES 19/12/2019 MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise BLAYE DISTRIBUTION 17/12/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ECOBAG 01/12/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise FINANCO 26/09/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCO Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DENIS 05/12/2019 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE Accord d'entreprise ESTOUR EMBALLAGES 20/12/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DÉCONNEXION Accord d'entreprise HDC LAMOTTE 20/12/2019 UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CIVIMIL 29/11/2019 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1116 1117 1118 1119 1120 1121 1122 ... 1285 1286 › Cumul mandat social et contrat de travail Le dirigeant d’une société personne privée peut avoir le statut de salarié par le biais d’un contrat de travail qui se cumule avec son mandat social. CDI de chantier : régime juridique Conditions de mise en place Volontariat International en Entreprise : Ce qu'il faut retenir ! Le VIE est un service civique réalisé à l'étranger. Ce service regroupe les centres d'actions suivants: Forfait Jours : les Erreurs à ne pas faire ! Afin de recourir à la convention individuelle de forfait l'employeur doit se soumettre à certaines conditions. Embauche en CDI à l’issue d’un CDD : cas de la période d’essai Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
