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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise MAISONS DE FAMILLE FRANCE 10/12/2018 Accord collectif d’entreprise sur l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise CBRE GWS FRANCE SAS 26/11/2018 Accord sur l'organisation du temps de travail société CBRE GWS France
Accord d'entreprise GRAND SUD DEVELOPPEMENT 19/12/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise DGF 21/12/2018 ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise SA HLM LOGIS TRANSPORTS 05/12/2018 Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise LOGIS-TRANSPORTS 05/12/2018 Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place du forfait jours
Accord d'entreprise LOGIS-TRANSPORTS 05/12/2018 Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place du forfait jours
Accord d'entreprise BREEGA CAPITAL 19/12/2018 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS DU PERSONNEL CADRE
Accord d'entreprise CHANGE 07/12/2018 Accord d'entreprise mettant en place le forfait annuel en jours
Accord d'entreprise THE BRITISH COUNCIL 12/11/2018 Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Procès Verbal d'ACCORD
Accord d'entreprise CL INFORMATIQUE 20/07/2018 Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement
Accord d'entreprise CL SERVICES 20/07/2018 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SOC EXPANS VENTE PROD AGRICOLES ALIMEN 09/10/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de SOPEXA
Accord d'entreprise ALIXPARTNERS 14/09/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SUDLER ET HENNESSEY 14/09/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SUDLER & HENNESSEY SASU
Accord d'entreprise LOUIS PION SAS 06/03/2018 LOUIS PION - AVENANT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS DES SALARIES CADRES ET NON CADRES
Accord d'entreprise ALLIANCE MALADIES RARES 20/07/2018 Accord relatif au temps de travail
Accord d'entreprise Association LE MANS TECH 14/12/2018 Accord entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
Accord d'entreprise SCM DES DOCTEURS ALTWEGG - JANORAY- ROCHER - BONE - LEPINOY - LAGNEAU - SCHIPMAN - LESCUT 14/12/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SOFINAM 17/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE 22/11/2018 AVENANT RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 20 JUILLET 2000
Accord d'entreprise ASTRIAM SECURITE PICARDIE 12/07/2018 Projet d'Accord d'Entreprise Aménagement temps de travail ASTRIAM SECURITE PICARDIE SITE DE BEAUVAIS
Accord d'entreprise DRB METHODES ET APPLICATIONS 13/12/2018 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GODARD 13/12/2018 Un Avenant relatif à l'Accord Collectif d'Entreprise, du 28/04/2016 portant sur l'Organisation & l'Aménagement du Temps de Travail, ainsi que sur le Droit à la Déconnexion
Accord d'entreprise S.A.M.O.A. 10/12/2018 Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation & l'Aménagement du Temps de Travail
CDD à caractère saisonnier sans terme précis

L’activité saisonnière correspond à des tâches qui sont amenées à se répéter tous les ans, à des dates plus ou moins proches.

Changement du lieu de travail ? Faut-il toujours une clause de mobilité ?

La clause de mobilité est nécessaire le plus souvent lorsque la mobilité est significative et aura une incidence indéniable dans l’organisation du salarié

La Reprise de l’Ancienneté du Salarié : ce qu’il faut savoir

Si les dispositions légales ne prévoient que les cas de reprise d’ancienneté de plein droit, certaines conventions collectives prévoient la reprise d’ancienneté du salarié par l’employeur.

Travail à Temps Partagé : contrat de mise à disposition, rémunération, garantie

Le travail à temps partagé est une forme d’emploi qui permet notamment à certaines entreprises de bénéficier des compétences de certains salariés.

Volontariat International en Entreprise : Ce qu'il faut retenir !

Le VIE est un service civique réalisé à l'étranger. Ce service regroupe les centres d'actions suivants:

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