Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise ARTIKA ANJOU 15/10/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise LES SERRES D'ANJOU 11/10/2018 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/2001 Accord d'entreprise MAISON BRIAU 28/12/2018 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION 17/12/2018 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SDRH & ASSOCIES 16/11/2018 ACCORD MODULATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EXCELIUM 11/12/2018 Un Avenant n°3 à l'Accord Collectif du 23/11/2010 portant sur la Durée, l'Aménagement & l'Annualisation du Temps de Travail Accord d'entreprise GENEGLACE 10/12/2018 ACCORD SUR L'ORGANISAION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CASTMETAL FEURS 03/09/2018 Accord collectif sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise S.A.S. THERMADOUR 21/12/2018 Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société THERMADOUR Accord d'entreprise LA POSTE 26/10/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC Accord d'entreprise GIMBERT SURGELES 08/10/2018 ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 22/03/2018 Accord sur le forfait jours au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Toulouse 31 Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 10/12/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS 14/12/2018 un Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (pour l'année 2019) Accord d'entreprise INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES 13/12/2018 ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL MEDICAL Accord d'entreprise TECHNIQUES ET MATERIELS DE COLLECTE 27/09/2018 Accord relatif au forfait annuel en jours des cadres Accord d'entreprise OREO 06/12/2018 accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'OREO Accord d'entreprise DOM ORTHO 21/12/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR DES SALARIES CADRES ET ETAM Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSP AISNE 27/09/2018 Accord relatif à la mise en place du forfait jours Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 06/04/2018 TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS CADRES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ESTAMPE 04/06/2018 Un accord sur le forfait jours pour ls cadres Accord d'entreprise RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL 18/12/2018 Accord sur le forfait annuel en jour Accord d'entreprise Groupama épargne salariale AVT 1 10/08/2018 AVENANT N°1 À L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 NOVEMBRE 2011 Accord d'entreprise SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 18/12/2018 Avenant à l'accord sur l'aménagemant et à la réduction du temps de travail Accord d'entreprise UNILEVER RETAIL OPERATIONS FRANCE - UROF 27/12/2018 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres de la société UROF ‹ 1 2 ... 1221 1222 1223 1224 1225 1226 1227 ... 1285 1286 › Le poste de travail : détermination de la qualification Le poste de travail est défini a minima dans le contrat de travail du salarié. Lettre à un salarié qui n’a pas répondu à la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique Lettre à un salarié qui n’a pas répondu à la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique: Lettre de proposition de modification de contrat de travail pour motif personnel Il s’agit d'un régime juridique différent d'une modification pour motif économique. Partie II : Modification des conditions de travail Différences entre modification du contrat et modification des conditions de travail Ce sont les Juges qui déterminent par le biais de leurs décisions s’il s’agit d’une modification des conditions de travail ou une modification du contrat. Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas