Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE 20/09/2018 Accord d'entreprise relatif aux forfait jours Accord d'entreprise VASGOS 21/09/2018 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise VASGOS 21/09/2018 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise CHRISTELLE KOCHER EURL 19/07/2018 Accord forfait jour pour les cadres Accord d'entreprise CHRISTELLE KOCHER EURL 19/07/2018 Accord forfait jour pour les cadres Accord d'entreprise WEBB TRADERS B.V 06/08/2018 ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise MYLAN MEDICAL SAS 01/06/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SYNTEC INGENIERIE 24/07/2018 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SYNTEC-INGENIERIE Accord d'entreprise COMMISS INTERN GRAND BARRAGE 07/05/2018 Accord collectif sur le temps de travail - Forfait jours pour les cadres Accord d'entreprise COMMISS INTERN GRAND BARRAGE 07/05/2018 Accord collectif sur le temps de travail - Forfait jours pour les cadres Accord d'entreprise FACON LUX FEMME 15/11/2018 Accord sur l'aménagement, la répartition du temps de travail sur l'année et sur le forfait jour Accord d'entreprise FUJI SEAL FRANCE S.A.S. 03/01/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise MARAZZI FRANCE TRADING 21/11/2018 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours sur l'année Accord d'entreprise ALDES AERAULIQUE 17/12/2018 accord sur le tps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise ALTESYS 14/12/2018 Accord collectif relatif à l'instauration d'un forfait annuel en jours Accord d'entreprise ELITS Propreté 10/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise NINKASI ENTREPRISES 11/12/2018 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LEMAITRE SECURITE 19/12/2018 Ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire 2018/2019 Accord d'entreprise EPICE ET CHOCOLAT 20/07/2018 Accord d’entreprise adaptant les dispositions conventionnelles professionnelles et interprofessionnelles Accord d'entreprise SEJAL 27/09/2018 Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise SOCIETE TEUFELBERGER SARL 08/08/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS Accord d'entreprise IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS 21/12/2018 Accord sur la Durée du temps de Travail - 2019 Accord d'entreprise LES JARDINS DE ROUVROY 28/09/2018 Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail Société Jardins de Rouvroy Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 17/10/2018 Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 11/07/2018 GROUPE ASCOMETAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD ‹ 1 2 ... 1218 1219 1220 1221 1222 1223 1224 ... 1285 1286 › Modèle de clause de véhicule de fonction Modèle de clause de véhicule de fonction Modèle CDD d’usage à terme précis Il est d’usage dans certains secteurs d’activités de n’embaucher que sur CDD et non en CDI. Cumul mandat social et contrat de travail Le dirigeant d’une société personne privée peut avoir le statut de salarié par le biais d’un contrat de travail qui se cumule avec son mandat social. Le CDII - Contrat à Durée Indéterminée Intermittent Le CDII permet de recourir à un salarié pour des emplois impliquant une alternance entre des périodes travaillées et non travaillées. Forfait jours : Importance de l'accord écrit du salarié L'accord écrit est primordial afin de pouvoir être en mesure de rendre opposable le forfait jour au salarié. Lorsqu'il n'existe pas d'accord écrit cela a des conséquences. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
