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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise HOLDING POUPIN 21/12/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise MPO FRANCE 07/01/2019 CONVENTION MPO
Accord d'entreprise COFIDUR EMS 19/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 27/11/2018 ACCORD D'ETABLISSEMET RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL(HORS CADRES)
Accord d'entreprise SAPIA 17/09/2018 Accord relatif à la durée du travail et diverses mesures d'ordre social
Accord d'entreprise INSTIT TECHNI PLANT MEDIC AROM 27/09/2018 Accord collectif d'entreprise relatif a l'aménagement de la durée du travail au sein de l'association iteipmai
Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT 15/01/2019 Un Accord relatif au Forfait Jours
Accord d'entreprise NOV BLM 19/12/2018 Un Protocole d'Accord concernant l'Horaire de Travail Applicable en 2019
Accord d'entreprise SIG-AL 21/09/2018 ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ALPHA CARBONE 23/07/2018 Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année
Accord d'entreprise SCEA DE BERNICHOT 06/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT
Accord d'entreprise EOLANE VALENCE 19/03/2018 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 1er FEVRIER 2017
Accord d'entreprise CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULT 30/11/2018 Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
Accord d'entreprise NICE - M 04/12/2018 Avenant à l'accord forfait jours pour les cadres autonomes
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE 20/11/2018 Accord collectif fixant les conditions de recours au forfait jour
Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 25/06/2018 ACCORD ANNEXES REVISABLES ET INDEMNITE DE REPOS REDUIT du 11 juillet 2008
Accord d'entreprise ENTREPRISE LAFON 10/12/2018 Un accord sur le temps de travail
Accord d'entreprise LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION 18/12/2018 ACCORD FORFAIT CADRES 2018
Accord d'entreprise DECOSERVICE SARL 06/12/2018 aménagement du temps de travail et à la mise en place du forfait jours
Accord d'entreprise DECOSERVICE SARL 06/12/2018 aménagement du temps de travail et à la mise en place du forfait jours
Accord d'entreprise THIRIEZ LITERIE 03/12/2018 avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - forfait jours sur l'année
Accord d'entreprise SUPERMARCHES MATCH 19/11/2018 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999 et ses avenants
Accord d'entreprise LES BONHOMMES 17/12/2018 Accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours
Accord d'entreprise CITE DES ECHANGES 20/12/2018 ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise Distribution Peintures du Nord 03/12/2018 Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail
Aide à l'embauche des travailleurs handicapés : Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020

Ce nouveau décret a été voté afin de limiter le chômage notamment lié à la discrimination et permettant aux travailleurs considérés

CDD dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau titulaire de poste

L’employeur peut avoir recours à ce type de contrat lorsqu’il est en phase de recrutement.

Conséquences de la requalification d’un CDD en CDI

Lorsque l'entreprise ne respecte pas la réglementation relative au contrat à durée déterminée (ci-après, « CDD »), le salarié peut demander la requalification

Prestation de travail : les Frontières avec le Bénévolat

A l’instar du lien de subordination et de la rémunération, la prestation de travail constitue un critère fondamental caractérisant l’existence du contrat de travail.

Travail Temporaire : L'Application du Contrat de Mission

Le contrat de mission peut comporter une période d'essai. Sa durée est déterminée soit par :

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