Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise ARGENTEUIL 27/12/2018 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 21/12/2018 Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines Accord d'entreprise VIAPOST 08/10/2018 Accord relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise EDELIS 19/09/2018 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE EDELIS Accord d'entreprise SPAREKA 15/01/2019 ACCORD SPK RTT Accord d'entreprise Motul Développement 09/01/2019 Avenant Accord RTT Accord d'entreprise GOBE 14/12/2018 Accord sur l'Organisation du temps de travail Accord d'entreprise SMAC 07/12/2018 Avenant à l'accord sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi du 21 décembre 1999 de la Société SMAC Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO ONCOLOGY FRANCE 17/12/2018 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SPAC 19/11/2018 Procès-Verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2019 Accord d'entreprise LEDUC-LUBOT 20/12/2018 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES Accord d'entreprise STAR FRUITS DIFFUSION 21/12/2018 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS Accord d'entreprise SOC ASSAISONNEMENTS BRIARDS 09/01/2019 accord relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise BIOBANK 07/01/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES Accord d'entreprise STDN 03/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS Accord d'entreprise ETS MARTINENQ Imprimeurs 20/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORRTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise YOOBIC FRANCE 21/12/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 01/10/2018 AVENANT N° 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 Accord d'entreprise AGH CONSULTING 01/10/2018 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/11/2015 Accord d'entreprise GROUPE FRANCE MUTUELLE 01/10/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GFM Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS 05/06/2018 ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS Accord d'entreprise LA JAVANESS 12/10/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL FORFAIT JOURS LA JAVANESS Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 27/09/2018 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE 20/09/2018 Accord d'entreprise relatif aux forfait jours Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE 20/09/2018 Accord d'entreprise relatif aux forfait jours ‹ 1 2 ... 1217 1218 1219 1220 1221 1222 1223 ... 1285 1286 › Suspension du contrat de travail en raison d’un mandat public Contrat de professionnalisation en CDD et son renouvellement Le contrat de professionnalisation peut revêtir plusieurs formes entre l’employeur et le salarié. Refus du salarié de modifier son contrat de travail Deux possibilités s’offrent à l’employeur en cas de refus du salarié de modifier son contrat : Modification de l’échelon ou du coefficient : faut-il un avenant au contrat de travail ? S’il est possible de faire un rattachement à la qualification du salarié afin de mettre en avant la nécessité de faire signer un avenant pour modifier le coefficient ou l’échelon, la solution est selon nous moins évidente si ce changement n’entraîne Modèle CDD d’usage à terme précis Il est d’usage dans certains secteurs d’activités de n’embaucher que sur CDD et non en CDI. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié