Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise DIJON AUTOMOBILE 26/09/2018 ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE Accord d'entreprise ETS J VIRLY S A 28/09/2018 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise ADHEXPHARMA 05/04/2018 Accord d'adaptaton Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA 07/02/2019 NAO 2019 Accord d'entreprise ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE 30/11/2018 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation des forfaits annuels en jours Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS 18/12/2018 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise UNIVERS EXPLOITATION 14/12/2018 Accord d'entreprise applicable aux cadres autonomes bénéficiant d'une convention de forfait annuel en jours et précisant les modalités de décompte des jours travaillés dans le cadre du forfait ainsi q Accord d'entreprise Mutuelles du Soleil 21/12/2018 Aménagement et réduction du temps de travail Accord d'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EAU ET ASSAINISSEMENT 22/11/2018 Accord d'ENTREPRISE Accord d'entreprise IPC FRANCE SA 27/06/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION DES REGLES DE GESTION RH EN PLACE CHEZ IPC FRANCE PAR LES REGLES DE GESTION APPLICABLES AU SEIN DE L'UES ETRALI POUR LE PERSONNEL IPC FRANCE TRANSFERE AU 1ER DECEMBRE 2017 Accord d'entreprise IPC FRANCE SA 27/06/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION DES REGLES DE GESTION RH EN PLACE CHEZ IPC FRANCE PAR LES REGLES DE GESTION APPLICABLES AU SEIN DE L'UES ETRALI POUR LE PERSONNEL IPC FRANCE TRANSFERE AU 1ER DECEMBRE 2017 Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARTINENQ 30/01/2019 AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30/12/1999 Accord d'entreprise EPRESSPACK SAS 04/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EPRESSPACK SAS 04/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ANAAFA 29/11/2018 AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise Made.com 19/12/2018 Accord Collectif - Made.com Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH 06/12/2018 accord d’entreprise 2018-04 relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph Accord d'entreprise ADENES PPE 31/10/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ADENES PPE Accord d'entreprise ARTLY PRODUCTION 11/10/2018 Accord Collectif sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise ARTLY PRODUCTION 11/10/2018 Accord Collectif sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise LA MANUFACTURE 24/05/2018 Accord d'entreprise relatif au forfait en jours Accord d'entreprise LA MANUFACTURE 24/05/2018 Accord d'entreprise relatif au forfait en jours Accord d'entreprise HOTEL TSANTELEINA 11/01/2019 accord d'entreprise conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE DE BOURGOGNE 28/01/2019 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AGC 71 CERFRANCE 71 21/01/2019 Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et ‹ 1 2 ... 1213 1214 1215 1216 1217 1218 1219 ... 1285 1286 › Le Transfert d’Entreprise en droit social : Fonctionnement Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social. Travail Temporaire : Etablissement du Contrat Pour le travail temporaire, un écrit est nécessaire afin de constituer des contrats de : Instruction Interministérielle du 29 mars 2019 – questions-réponses sur les heures supplémentaires des salariés Le 29 mars 2019 dernier, était publié au bulletin officiel une instruction interministérielle relative à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Clause de dédit-formation Une clause de dédit-formation peut être insérée dans le contrat de travail d'un salarié témoignant que l'employeur s'assure Travail Temporaire : L'Application du Contrat de Mission Le contrat de mission peut comporter une période d'essai. Sa durée est déterminée soit par : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas