Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise AFLUENS 26/06/2018 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS Accord d'entreprise KEONYS 21/06/2018 Accord de substitution de la société KEONYS Accord d'entreprise APPROCHE SUR MESURE (A.S.M.) 25/05/2018 Accord forfait jour cadres Accord d'entreprise CODRA 31/05/2018 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise KEYNECTIS SA 19/06/2018 Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 26/06/2018 Avenant relatif au forfait jour du 26 juin 2018 à l'accord du 25 juin 1999 sur la durée du travail Accord d'entreprise AMOURDEDIEU ET FILS 16/07/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMOURDEDIEU ET FILS Accord d'entreprise TERRES D'AVIGNON 26/06/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR Accord d'entreprise EDITIONS LVA 27/06/2018 REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise LA POSTE 29/05/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE CIEL Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE 20/06/2018 ACCORD FORFAIT JOURS APROPORT Accord d'entreprise LA POSTE 04/06/2018 ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE PIERRE DE BRESSE Accord d'entreprise PLASTIGRAY 18/06/2018 avenant n°8 à l'accord collectif sur l'aménagement de la durée du travail dans le cadre de la mise en place des 35 heures Accord d'entreprise CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES 02/07/2018 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL Accord d'entreprise ETS RESTO BARES 29/06/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETS RESTO BARES Accord d'entreprise FERS 27/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE MEUNG SUR LOIRE PDC 11/06/2018 AVENANT A L'ACCORD DU 6/06/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE-PDC MEUNG SUR LOIRE Accord d'entreprise LA POSTE 11/06/2018 AVENANT A L'ACCORD DU 20/09/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE-PDC FLEURY LES AUBRAIS Accord d'entreprise SAS SIGRENEA 25/06/2018 ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise BUNGE FRANCE 26/06/2018 Accord d'entreprise de substitution sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GEOFIT 07/06/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 18/05/2018 Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 Accord d'entreprise CLAROPLAST SAS 16/07/2018 ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS Accord d'entreprise MW FRANCE 04/06/2018 avenant a accord sur les forfaits jours Accord d'entreprise FINANCIERE C 30/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1256 1257 1258 1259 1260 1261 1262 ... 1285 1286 › Forfait jours : Conclusion d'une Convention Individuelle Afin de procéder au forfait annuel en jours l'employeur est contraint d'obtenir le consentement exprès de chacun L’Interdiction des Clauses d’Indexation sur les Salaires L’employeur dispose de la liberté de fixer les salaires sous réserve du respect de certaines limites tenant en l’occurrence au smic, aux salaires minima conventionnels, aux discriminations… Le CDD Tremplin : une Opportunité ? Le recours au CDD n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise de nature temporaire et seulement dans les cas de recours prévus. Clause de mobilité : des précisions Dans la grande majorité des cas, dans un contrat de travail, le lieu est toujours précisé. Travail à Temps Partagé : contrat de mise à disposition, rémunération, garantie Le travail à temps partagé est une forme d’emploi qui permet notamment à certaines entreprises de bénéficier des compétences de certains salariés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
