Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise SOIGNONS HUMAIN CAREMBAULT 17/05/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, mise en place d'un forfait jours Accord d'entreprise LUTTI SAS 16/04/2018 Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du forfait jours Accord d'entreprise GOLDEN EYES 01/01/2018 Projet d'accord collectif relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE 03/04/2018 Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise VIAMEDIS 22/05/2018 Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SSP ROISSY 2 29/03/2018 Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP ROISSY 2 Accord d'entreprise ARPAVIE 29/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise IKOS CONSULTING 17/04/2018 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'Ikos Consulting. Accord d'entreprise VALDELIA 23/04/2018 ACCORD DE PERFORMANCE AU SEIN DE L ENTREPRISE VALDELIA Accord d'entreprise UNITOL SAS 02/05/2018 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise HOLDING HJB TECH 04/05/2018 UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS Accord d'entreprise HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 04/05/2018 UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS Accord d'entreprise JULIE SOFTWARE 04/06/2018 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de JULIE SOFTWARE Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMéRATION ROUENNAISE 12/04/2018 ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018 Accord d'entreprise ORCA SERVICES 29/05/2018 ACCORD ORCA SERVICES DU 29.05.2018 FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise A P I CONSEIL 29/05/2018 Accord d'entreprise Accord d'entreprise PERISCOPE CREATIONS 04/05/2018 Accord temps de travail Accord d'entreprise SBE FRANCE 16/03/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LES DELICES DE ST LEONARD SNC 23/04/2018 Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 Accord d'entreprise MICHEL ROBICHON SAS 10/04/2018 accord nao 2018 Accord d'entreprise LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION 23/04/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise RIPERT 29/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LES MODALITES RELATIVES AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise POUSSIN PROPRETE 01/03/2018 Accord d'Entrerpise relatif au forfait Annuel en jours Accord d'entreprise SAS GUILLET 27/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise LA POSTE 03/04/2018 AVENANT A L'ACCORD DU 18/07/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE -AGENT DU SERVICE ACCUEIL PIC LOIRET VAL D'ORLEANS ‹ 1 2 ... 1263 1264 1265 1266 1267 1268 1269 ... 1285 1286 › Assouplissement des règles pour les CDD et travailleurs temporaires jusqu’au 31 décembre 2020 Les contrats temporaires et à durée déterminée étant les plus impactés par la crise sanitaire, notamment en raison de leur non renouvellement CDD Tremplin : Quel Fonctionnement ! La particularité du CDD tremplin est la fixation d'une durée de travail minimale qui ne peut être inférieure à vingt heures hebdomadaires. Partie II – Modification du contrat de travail : les règles et la procédure Lorsqu’un salarié (augmentation de salaire, affectation…) ou un employeur (rétrogradation, salaire…) souhaite proposer une modification du contrat Les forfaits à la semaine ou au mois : régime juridique et intérêt Succession de CDD sur des postes différents : le délai d’interruption Les caractéristiques du CDD Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié