Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise T SANTE.MOBI 18/05/2018 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AU SEIN DE L'UES T SANTE.MOBI Accord d'entreprise SELARL UNIBIO 27/03/2018 Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours Accord d'entreprise R. BOURGEOIS 22/02/2018 accord sur le temps de traval 2018 Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 17/11/2017 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION INDIVIDUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 12/02/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE Accord d'entreprise SOCIETE STILE 26/04/2018 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise PLANETE CHANVRE 18/04/2018 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR Accord d'entreprise TALAN SAS 26/01/2018 AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise ORGANES TISSUS REGENERATION REPARATION REMPLACEMENT 09/01/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COINHOUSE 18/01/2018 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise UNICEF FRANCE 01/02/2018 CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ALPES 02/02/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 Accord d'entreprise WDFG FRANCE 30/11/2017 un avenant N° 1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 30/03/2018 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGR 10/04/2018 ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise TRANSPORTS QUIL 07/05/2018 Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE 12/02/2018 un avenant n°2 à l'accord du 07/04/2017 sur le temps de travail & son aménagement. Accord d'entreprise ATHENA FINANCE CONSEIL 28/12/2017 UN ACCORD CONCERNANT LE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE Accord d'entreprise ATHENA FINANCE CONSEIL 28/12/2017 UN ACCORD CONCERNANT LE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE Accord d'entreprise ATHENA FINANCE CONSEIL 28/12/2017 UN ACCORD CONCERNANT LE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE Accord d'entreprise ATHENA FINANCE CONSEIL 28/12/2017 UN ACCORD CONCERNANT LE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE Accord d'entreprise TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS 10/01/2018 Accord relatif au droit à ladéconnexion Accord d'entreprise ACIAL LILLE 25/05/2018 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise TEXDECOR DEVELOPPEMENT 17/05/2018 Accord collectif relatif au Forfait annuel en jours Accord d'entreprise JWF 15/05/2018 Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps travail du personnel ‹ 1 2 ... 1262 1263 1264 1265 1266 1267 1268 ... 1285 1286 › Modèle d’avenant à un CDD Il n’est possible de renouveler un CDD que si le contrat est conclu avec un terme précis, c'est-à-dire, lorsque la date de fin est connue et mentionnée dans le contrat de travail. Le CDD à objet défini (ou CDD de mission) : renouvellement impossible ! Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives). Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel Forfait Jours : les Erreurs à ne pas faire ! Afin de recourir à la convention individuelle de forfait l'employeur doit se soumettre à certaines conditions. Forfait jours et temps partiel : ce qu’il faut savoir La mise en place d’un forfait en jours pour un salarié suppose nécessairement une autonomie au sein de son poste et de son activité. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas