L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2018 à l’initiative de l’employeur a eu lieu le 11 Décembre 2017 à 15 heures. Calendrier des réunions Aménagement du temps de travail - 11 décembre 2017 - 22 Janvier 2018 1ère réunion négociation salariale prévue le : (date à convenir ultérieurement)
La Délégation La Délégation La Délégation
La Délégation Patronale, composée de
Etaient présents.
Cette négociation a porté sur l’aménagement du temps de travail en 2018 et a abouti à l’accord suivant :
PROTOCOLE D’ACCORD Il a été convenu entre la Société R. BOURGEOIS SA, représentée par agissant en qualité de , dûment habilitée,
Et
Les Délégations Syndicales
NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :
1ER TRIMESTREJANVIER:21 Jours FEVRIER:20 Jours63 Jours (*) MARS:22 Jours
2ème TRIMESTREAVRIL:20 Jours MAI:19 Jours60 Jours (*) JUIN:21 Jours
3ème TRIMESTREJUILLET:20 Jours AOUT: 5 Jours45 Jours (*) SEPTEMBRE :20 Jours
4ème TRIMESTREOCTOBRE:23 Jours NOVEMBRE :21 Jours59 Jours (*) DECEMBRE :15 Jours Soit un total annuel de :227 jours
(*) : Jours théoriquement travaillés
HORAIRES de TRAVAIL
En fonction de l’évolution de la législation en matière d’horaire de travail qui est de 35 heures hebdomadaire, la direction se réserve la possibilité de renégocier l’horaire de travail durant l’année 2018.
JOURS FERIES
Jour de l’An-Lundi 01 Janvier 2018
Pâques-Lundi 02 Avril 2018
Fête du Travail-Mardi 1er Mai 2018
Fête de la Victoire-Mardi 8 Mai 2018
Ascension-Jeudi 10 Mai 2018
Lundi de pentecôte-Lundi 21 Mai 2018
Fête Nationale-Samedi 14 Juillet 2018
Assomption-Mercredi 15 Août 2018
Toussaint-Jeudi 1er Novembre 2018
Armistice-Dimanche 11 Novembre 2018
Noël-Mardi 25 Décembre 2018
PONTS EN 2018
En fonction de l’activité
Lundi 30 Avril/Vendredi 2 Novembre – Pas de fermeture de l’entreprise
A voir en fonction de l’activité de chaque atelier/service - Possibilité de prendre un Habillage, un JRTT, un C. Payé, un congé ancienneté
SEMAINE 19 -- du 7 au 11 Mai ( 2 jours fériés : le Mardi et le jeudi)
L’organisation suivante est mise en place et concerne la production et les services supports : (mécanique/maintenance/qualité/expéditions /BE…) ------ les services administratifs ne sont pas concernés (compta/cial/rh/logistique/achats …) par cette organisation.
Lundi 7 et Mardi 8 Mai = Repos Mercredi 9 – jeudi 10 et vendredi 10 Mai = jours travaillés.
Le travail du jeudi 10 Mai étant récupéré le Lundi 7 Mai. Les heures effectuées le Jeudi 10 mai subiront une majoration de salaire de 15 % par heure travaillée (Art. 42 de la Convention collective)
JOURNEE de SOLIDARITE
Le Lundi 21 Mai 2018 = Fermeture de la société
CONGES PAYES
La période de prise des Congé Payés (hormis la 5°semaine) s’étalera
du 01 Juin au 09 Décembre de l’année (soit 4 semaines à prendre entre ces 2 dates).
(En application de l’article L.3141-19 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours de fractionnement.)
A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en utilisant au mieux l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.
1 -
CONGES PRINCIPAUX - ETE
Pas de fermeture pour la Mécanique/la fabrication/le montage/la maintenance/les expéditions.
Fermeture S. 33 pour les autres services et ateliers
2 – 5° SEMAINE
HIVERDu Lundi 24/12/2018 au Mercredi 02/01/2019
Fin de l’activité le samedi 22/12 à 01 heures 30
Reprise de l’activité le : Jeudi 3 Janvier 2019
EQUIPE DE NUIT
Jours de repos supplémentaires = 30 Avril - 2 Novembre
Personnel CADRES
Le nombre de jours de congés Cadres pour 2018 est de 9 jours pour une année complète de travail (Les absences (excepté congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés)
* PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon
