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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise WILLY LEISSNER 22/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS
Accord d'entreprise LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS 28/02/2018 ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LOGIS ALLIANCE SAS 01/03/2018 ACCORD SUR LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE
Accord d'entreprise SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE 11/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise MUTAMI (UES) 18/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CADRES EN FORFAIT ANNUEL JOURS
Accord d'entreprise UNIK INFORMATIQUE 08/05/2018 UN ACCOR D'ENTREPRISE DU 8 MAI 2018 SUR L'ADOPTION DU FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES NON-CADRES
Accord d'entreprise SELARL D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES 18/01/2018 Un accord d'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise UASAC BENELUX 26/03/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise TEXDECOR SAS 13/04/2018 Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
Accord d'entreprise GROUPE VERTAL 30/04/2018 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise VERTALYSE 25/04/2018 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise DIAG'VITAL 25/04/2018 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise MONTS FOURNIL 10/11/2017 UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/07/2010 RELATIF A L'APPLICATION DU FORFAIT JOURS ET LA MISE EN PLACE DE JRTT
Accord d'entreprise MONT BLANC TECHNOLOGIES 06/03/2018 ACCORD DéROGATOIRE D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS A L' ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES ET AVANTAGES SOCIAUX DIVERS
Accord d'entreprise GRAN GELATO ITALIANO SAS 22/02/2018 FORFAITS ANNUELS EN JOURS
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CAZOO 17/04/2018 accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Accord d'entreprise SEVE 2000 SAS 26/03/2018 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAUFFEURS ET COMMERCIAUX DE SEVE 2000
Accord d'entreprise MOTILDE 06/04/2018 accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Accord d'entreprise UASAC GROUPEMENT FRANCE 23/03/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise SEA TPI 12/04/2018 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC 12/04/2018 Accord de Négociation Annuel Obligatoire
Accord d'entreprise GROUPE NICE MATIN 02/01/2018 ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR
Accord d'entreprise APLON 30/04/2018 Un accord d'entreprise
Accord d'entreprise INTERLIGNES 26/03/2018 Un accord fixant les conditions de recours au forfait en heures sur l'année
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOPITAL FOCH 02/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-08 RELATIF AU CONTINGENT D'EHRUES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES
Instruction Interministérielle du 29 mars 2019 – questions-réponses sur les heures supplémentaires des salariés

Le 29 mars 2019 dernier, était publié au bulletin officiel une instruction interministérielle relative à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Modèle employeur de refus de passage à temps complet

Il est fréquent que les entreprises emploient des salariés à temps complet et d’autres à temps partiel pour répondre avec flexibilité à leur besoin mais aussi pour s’adapter aux contraintes de leurs salariés.

Forfait jours : Décompte des jours travaillés

Le forfait jours présente des obligations tant pour l'employeur que pour le salarié.

Contrat à objet défini - COD : régime juridique

Le CDD à objet défini est un CDD qui a l’avantage d’être conclu pour une durée dépassant la durée maximum de 18 mois

Recrutement : Comment définit-t-on un Cadre ?

La notion de cadre n'est pas définie par le Code du travail.

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