Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 18/12/2017 Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 18/12/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA CROIX 28/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise PROTEA 27/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BISCUITERIE DE PROVENCE 05/03/2018 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BOSCHAT LAVEIX 22/12/2017 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise LAPHAL INDUSTRIES 22/02/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE 22/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise MATERIEL INDUSTRIEL SOMI 18/10/2017 ACCORD NAO 2017 Accord d'entreprise CHARVET INDUSTRIES 13/03/2018 accord portant sur le FORFAIT JOUR ANNUEL CADRES Accord d'entreprise BELLIERE 29/01/2018 Accord sur les salaires pour l'année 2018 Accord d'entreprise NUTRAVALIA 01/03/2018 Accord d'entreprise temps de travail Accord d'entreprise ORKEO 21/03/2018 Accord entreprise relatif au forfait jours Accord d'entreprise MISERE CHBANI Veronique 29/03/2018 Accord d'entreprise relatif au FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT 29/09/2017 Accord temps de travail Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 20/02/2018 Un accord forfait annuel en jours - Repos compensateur de remplacement Accord d'entreprise EXTIA 20/03/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 Accord d'entreprise RUN SERVICES AVT 2 08/02/2018 AVENANT NUMERO 2 DU 8 FEVRIER 2018 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JANVIER 2002 Accord d'entreprise AYMING 02/03/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise Accord d'entreprise MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS 02/02/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES, LA LUTTE CONTRE LESDISCRIMINATIONS ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise MONSTER ENERGY FRANCE 19/02/2018 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE Accord d'entreprise EMMAUS HABITAT 07/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MEDIAVEIL 07/03/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 09/01/2018 ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 Accord d'entreprise L'ETUDIANT 18/01/2018 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 ... 1268 1269 1270 1271 1272 1273 1274 ... 1285 1286 › Forfait jours : Décompte des jours travaillés Le forfait jours présente des obligations tant pour l'employeur que pour le salarié. Aide à l'embauche des travailleurs handicapés : Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 Ce nouveau décret a été voté afin de limiter le chômage notamment lié à la discrimination et permettant aux travailleurs considérés Frais de Déménagement et Contrat de travail Les frais engagés par le salarié qui déménage pour raisons professionnelles peuvent être remboursés moyennant un justificatif. Cumul mandat social et contrat de travail Le dirigeant d’une société personne privée peut avoir le statut de salarié par le biais d’un contrat de travail qui se cumule avec son mandat social. Embauche : les informations à communiquer Au niveau européen, il convient de faire application de la Directive 2019/1152 du 20 juin 2019 applicable en France au 1er août 2022. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
