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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 15/03/2018 ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018-
Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 15/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 01/10/2017 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du personnel d'encadrement
Accord d'entreprise COMPO EXPERT FRANCE 29/01/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD COMPO EXPERT FRANCE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018
Accord d'entreprise AXA ASSISTANCE FRANCE 08/02/2018 Accord du 8 février 2018 relatif à l'égalité des chances au sein d'AXA Assistance France (2018/2020)
Accord d'entreprise ATMO NORMANDIE 23/02/2018 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FONDATION ROBERT DE SORBON 21/12/2017 ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS
Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIAL 17/10/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE LA CAISSE RSI ILE DE FRANCE CENTRE
Accord d'entreprise CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE 18/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY 30/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD 06/12/2017 accord sur forfait annuel en jours
Accord d'entreprise IOKEPLASTIC 08/03/2018 l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Accord d'entreprise GESTLAB SANTE SERVICES 23/02/2018 l'accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
Accord d'entreprise CLINIQUE VONTES ET CHAMPGAULT 23/02/2018 l'accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours pour les cadres
Accord d'entreprise MERCH ET CIE 15/01/2018 Accord sur le compte épargne temps de travail des salariés non-cadres au forfait-jour
Accord d'entreprise KEOLIS CAEN MOBILITES 12/01/2018 LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA MAITRISE ET DES CADRES
Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 18/01/2018 L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 29/03/2018 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS
Accord d'entreprise SBL 20/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise PLACE AUTOCARS 20/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise LA POSTE 25/09/2017 UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY
Accord d'entreprise ISIPRINT 28/02/2018 un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours)
Accord d'entreprise HOLDING EO'S 19/02/2018 UN PROCES VERBAL POUR MISE EN PLACE ACCORD ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 11/10/2017 Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du siège social.
Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 20/10/2017 JOUR DE SOLIDARITE 2017
Contrat d’usage et BTP

Le recours au CDD d’usage, aussi appelé communément « contrat d’extra » doit nécessairement être prévu :

Embauche : les informations à communiquer

Au niveau européen, il convient de faire application de la Directive 2019/1152 du 20 juin 2019 applicable en France au 1er août 2022.

Assouplissement des règles pour les CDD et travailleurs temporaires jusqu’au 31 décembre 2020

Les contrats temporaires et à durée déterminée étant les plus impactés par la crise sanitaire, notamment en raison de leur non renouvellement

Start-up et Requalification : les nouveaux modèles en danger

Plusieurs sociétés sont apparues ces dernières années reposant sur un business model simple : jouer le rôle d’intermédiaire en mettant en relation un prestataire et un client final.

Modèle employeur de refus de passage à temps complet

Il est fréquent que les entreprises emploient des salariés à temps complet et d’autres à temps partiel pour répondre avec flexibilité à leur besoin mais aussi pour s’adapter aux contraintes de leurs salariés.

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