Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 15/03/2018 ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 15/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 01/10/2017 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du personnel d'encadrement Accord d'entreprise COMPO EXPERT FRANCE 29/01/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD COMPO EXPERT FRANCE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 Accord d'entreprise AXA ASSISTANCE FRANCE 08/02/2018 Accord du 8 février 2018 relatif à l'égalité des chances au sein d'AXA Assistance France (2018/2020) Accord d'entreprise ATMO NORMANDIE 23/02/2018 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FONDATION ROBERT DE SORBON 21/12/2017 ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIAL 17/10/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE LA CAISSE RSI ILE DE FRANCE CENTRE Accord d'entreprise CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE 18/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY 30/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD 06/12/2017 accord sur forfait annuel en jours Accord d'entreprise IOKEPLASTIC 08/03/2018 l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise GESTLAB SANTE SERVICES 23/02/2018 l'accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise CLINIQUE VONTES ET CHAMPGAULT 23/02/2018 l'accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours pour les cadres Accord d'entreprise MERCH ET CIE 15/01/2018 Accord sur le compte épargne temps de travail des salariés non-cadres au forfait-jour Accord d'entreprise KEOLIS CAEN MOBILITES 12/01/2018 LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA MAITRISE ET DES CADRES Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 18/01/2018 L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 29/03/2018 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS Accord d'entreprise SBL 20/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise PLACE AUTOCARS 20/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LA POSTE 25/09/2017 UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY Accord d'entreprise ISIPRINT 28/02/2018 un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours) Accord d'entreprise HOLDING EO'S 19/02/2018 UN PROCES VERBAL POUR MISE EN PLACE ACCORD ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 11/10/2017 Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du siège social. Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 20/10/2017 JOUR DE SOLIDARITE 2017 ‹ 1 2 ... 1270 1271 1272 1273 1274 1275 1276 ... 1285 1286 › Contrat à objet défini - COD : régime juridique Le CDD à objet défini est un CDD qui a l’avantage d’être conclu pour une durée dépassant la durée maximum de 18 mois Embauche : les informations à communiquer Au niveau européen, il convient de faire application de la Directive 2019/1152 du 20 juin 2019 applicable en France au 1er août 2022. CDD d’usage ou d’extra : mentions obligatoires Le contrat d’usage est un contrat à durée déterminée utilisé en cas d’emploi à caractère temporaire et dont il est d’usage constant de ne pas Forfait jours: Sanction Prévue en cas de Violation de l'Accord Collectif Les stipulations de l'accord collectif visant à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés sont des clauses assurant le respect : Le CDD à objet défini (ou CDD de mission) : renouvellement impossible ! Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
