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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise HERMES SELLIER 07/12/2017 AVENANT N° 1 - A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CLIMESPACE 29/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES 08/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise COOP CENTRALE PRODUCT SEMENCES CHANVRE 15/01/2018 UN ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise JR CHARLES 01/09/2017 UN ACCORD SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRES
Accord d'entreprise TRISOMIE 21 AQUITAINE 09/02/2018 ACCORD ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ASSOC DEPART DES PUPILLES DE L'INDRE 19/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE MODIFICATIF DE L'AVENANT DU 10/06/2009 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 13/02/2018 NAO 2018 - Organisation du temps de travail
Accord d'entreprise BOUYER LEROUX STRUCTURE 27/09/2017 avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations
Accord d'entreprise CLINIQUE LES OLIVIERS 26/01/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LES FORFAITS JOURS
Accord d'entreprise CENTRE D'IMAGERIE RADIO ISOTOPIQUE DE 20/12/2017 DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise ADDUXI CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE 22/12/2017 ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise IMPRIMERIE CARRE 13/02/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGER 03/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise AEW CILOGER 18/12/2017 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise L'ECOLE SUR INTERNET 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise AXAIR SANTE 10/03/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 15/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 22/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise SOCOMEC 30/11/2017 Avenant à l'accord sur la durée du travail ouvrier du 22/05/2008 - modifications compteur RCR2
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 16/01/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL)
Accord d'entreprise GE WIND FRANCE SAS 27/11/2017 un accord relatif à l'organisation dérogatoire du temps de travail du personnel en mer
Accord d'entreprise FRUTAROM FRANCE 14/12/2017 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND 25/09/2017 LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE.
Accord d'entreprise ASTERASEED 07/01/2018 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Portage salarial : Fonctionnement

Plusieurs individus adoptent le statut de travailleur indépendant. Par conséquent, plusieurs formes d’emploi, autres que la forme classique s’offrent à eux.

Le CDII - Contrat à Durée Indéterminée Intermittent

Le CDII permet de recourir à un salarié pour des emplois impliquant une alternance entre des périodes travaillées et non travaillées.

Prestation de travail : les Frontières avec le Bénévolat

A l’instar du lien de subordination et de la rémunération, la prestation de travail constitue un critère fondamental caractérisant l’existence du contrat de travail.

CDD à terme précis pour remplacement

Articulation entre contrat de travail et accord d’entreprise

La hiérarchie des normes entre contrat de travail et accord d’entreprise

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