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Formation professionnelle

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA (ASEA) 11/08/2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES / FEMMES
Accord d'entreprise Veolia Eau-Compagnie Générale des eaux 27/05/2020 Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France
Accord d'entreprise SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET EN 27/01/2020 ACCORD DE METHODE NAO
Accord d'entreprise SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS 30/06/2020 ACCORD NAO 2020
Accord d'entreprise OGEC Sainte Croix - Saint Euverte 29/06/2020 NAO 2020
Accord d'entreprise DS SMITH PAPER COULLONS 28/05/2020 Protocole d'Accord NAO 2020
Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA 10/12/2019 Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS 29/11/2019 Accord NAO 2019
Accord d'entreprise MUTUAL LOGISTICS ENF 29/10/2019 Mutual Logistics ENF NAO 2019
Accord d'entreprise MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE 20/08/2020 Aménagement des fins de carrières
Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE CORSE 28/07/2020 Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020
Accord d'entreprise PRACTHIS 22/06/2020 ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE PRACTHIS
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Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 11/03/2020 ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AU SEIN DE L’ANFH
Accord d'entreprise ICOPAL SAS 12/02/2020 ACCORD COLLECTIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
Accord d'entreprise CCMO MUTUELLE 26/03/2019 Accord pour la mise en place du vote électronique
Accord d'entreprise CCMO MUTUELLE 26/03/2019 Accord pour la mise en place du vote électronique
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Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 30/06/2020 Accord collectif sur la négociation annuelle 2020
Accord d'entreprise INSTITUTION SERENNE 08/07/2020 Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020
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Accord d'entreprise CALBERSON LOIRET 25/06/2020 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE 23/06/2020 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise VIRTUALEXPO 12/03/2020 PV d'accord négociations annuelles obligatoires 2020
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-GEORGE 17/04/2020 Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Apprentissage : Comment rompre le contrat pendant les 45 premiers jours ?

Les modalités de rupture du contrat d'apprentissage ont été largement modifiées pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019.

Contrat d’apprentissage : rôle du CFA

Le centre de formation des apprentis a pour obligation de s’engager pour le suivi de l’étudiant et de l’aider en cas de besoin.

Le Financement de la Formation Professionnelle: Mode d’emploi

La loi du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de contribuer au financement de la formation professionnelle et à l'apprentissage au travers une contribution financière

CSE : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions

Formation santé, sécurité et conditions de travail

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (ci-après, « CSE ») bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

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