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Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Accord d'entreprise SUD SERVICE 25/10/2018 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise HYPHEN BIOMED 28/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION 20/09/2018 ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE 12/11/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Accord d'entreprise SOGEA CARONI 14/11/2018 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires de la société Sogea Caroni
Accord d'entreprise SOLENT SAS 16/10/2018 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise YARA FRANCE 08/11/2018 Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH
Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ 14/11/2018 Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sigap Ouest
Accord d'entreprise CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES 08/11/2018 Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de l'activité back office de la DSICI de TF1 au sein de l'UES CAPGEMINI
Accord d'entreprise IRH INGENIEUR CONSEIL 16/11/2018 Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés
Accord d'entreprise SEINE ARMEMENT 24/10/2018 Accord d'entreprise - Aménagement du temps de travail - Annualisation et forfait jours
Accord d'entreprise BABYLISS SARL 07/11/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE 12/11/2018 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VAUCLUSE 16/11/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise TECHPUB INGENIERIE 21/11/2018 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING 21/11/2018 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise VIJAN 12/10/2018 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise MISSION EMPLOI-INSERTION MELUN VAL DE 13/11/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise VALERIA 12/10/2018 ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise SOANE 12/10/2018 ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise RIAME 12/10/2018 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise MALU 12/10/2018 ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise FAST SARL 12/10/2018 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise EROS BUREAU D'ETUDES 16/11/2018 Accord collectif d'entreprise
Accord d'entreprise ACCEVENE PLUS 28/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Les possibilités de mise en place d’activité partielle

Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ?

L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité

Modulation du temps de travail : Fonctionnement

La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles.

Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés

Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures

Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ?

Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur

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