Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise C E P L ALSACE 24/07/2018 Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION 09/07/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels manuels sur l'année Accord d'entreprise ENTREPRISE TANT 19/04/2018 ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS - Division Coatings 26/06/2018 Avenant révision à l'accord temporaire sur la mise en place d'un cycle de nuit fixe Accord d'entreprise SGE67 JMP 29/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE FORFAIT JOURS, L'ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES INTERVENTIONS DES R Accord d'entreprise SARL JMPGARDIENNAGES 29/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL, FORFAIT JOURS, ORGANISATION PLURI-HEBDOMADIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES RONDIERS ET INTERVENANTS Accord d'entreprise ANJOU HYGIENE SERVICES QUARTIDI PRAIRIAL 13/09/2018 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise CODASE 12/10/2018 UN ACCORD SUR LES 6 JOURS DE CONGES PAYES ANNUELS SUPPLEMENTAIRES AU SERVICE DE PREVENTION SPECIALISEE Accord d'entreprise AGC GASCOGNE ADOUR 22/10/2018 Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise NORGINE PHARMA 09/11/2018 ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 19/07/2018 LE COMPTE EPARGNE TEMPS. Accord d'entreprise C'PRO TELECOM 19/11/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 10/07/2018 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE PERSONNES AGEES Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 10/07/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE Accord d'entreprise MECA-TECHNIQUE 28/08/2018 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et instituant le repos compensateur de remplacement Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 10/07/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE MEDICO-EDUCATIF ET HANDICAP Accord d'entreprise MALHERBE EST 14/06/2018 LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR 31/10/2018 Avenant n°2 à l'accord de substitution sur l'harmonisation des statuts collectifs applicable au sein de la société SEAV Accord d'entreprise BIODE 08/11/2018 accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise REINE EMBALLAGES 27/11/2018 ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TRAVAIL ET STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES Accord d'entreprise LA POSTE 29/03/2018 Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre cour Accord d'entreprise LA POSTE 25/04/2018 Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre cour Accord d'entreprise LA POSTE 06/04/2018 Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre cour Accord d'entreprise ASSOCIATION CULTURELLE ET D'ANIMATION 16/10/2018 l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise ROXANE NORD 09/11/2018 accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 ... 1259 1260 1261 1262 1263 1264 1265 ... 1327 1328 › Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
