Accord d'entreprise MALHERBE EST
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL.
Application de l'accord
Début : 14/06/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 14/06/2018
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société MALHERBE EST
Le 14/06/2018
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Autre, précisez
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Travail de nuit
- Indemnités (dont kilométrique)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Travail du dimanche
- Durée collective du temps de travail
ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 JUIN 2018
Entre :
La Société MALHERBE EST sis Z.I La Sablonnière – 14980 ROTS
Représentée par Monsieur ……, agissant en qualité de Directeur Général,
Et :
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par Monsieur ……
Section 4 : article 3 : Dispositions finales
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée au Ministère du Travail.
Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :
- Version intégrale du texte signé en format pdf
- Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
- Acte d’occultation motivé
- Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
- Liste et adresses des établissements concernés
- PV d’ouverture de la négociation sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes
Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
A Rots, le 14 juin 2018.
Pour la Direction
Pour l’Organisation syndicale CFDT
Mise à jour : 2018-12-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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