Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES 17/07/2018 Convention d'entreprise de l'ITAVI Accord d'entreprise GENEVAL 17/07/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 Accord d'entreprise GENEVAL 17/07/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 Accord d'entreprise JONES DAY 12/07/2018 ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDI Accord d'entreprise ECO'CLEAN 24/05/2018 ACCORD COLLETIF D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DU PERSONNEL AFFECTE AUX CHANTIERS HOTELS GITES CHAMBRES D'HOTES Accord d'entreprise LA POSTE 06/09/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Ferrette, Wittelsheim et Cernay Accord d'entreprise VIALIS 27/08/2018 Avenant n°2 relatif à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 septembre 2001 Accord d'entreprise SA LEBAS SYSTEM 22/10/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU CONTINGENT INDIVIDUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise GCS ES RHENA 15/06/2018 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA 19/04/2018 Accord relatif au rythme de travail en 5x8 Accord d'entreprise LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. 31/05/2018 accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES 18/05/2018 ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise M & L MANUTENTION ET LOGISTIQUE 12/07/2018 ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALPHA 09/07/2018 Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE 21/09/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE COSNE SUR LOIRE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHATEAU-CHINON Accord d'entreprise MENWAY HOLDING 15/05/2018 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ARICI 22/11/2018 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise MORASSUTI 26/07/2018 accord d entreprise Accord d'entreprise MORASSUTI 26/07/2018 accord d entreprise Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATION 20/11/2018 l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI Accord d'entreprise VEDIACOM 08/10/2018 un accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise INDUSTRIAL TYRE SOLUTIONS 09/11/2018 Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise GENIE CIVIL SERVICES 09/11/2018 Un Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise INTER TRANSPORTS 26/10/2018 Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise JELD-WEN FRANCE 15/11/2018 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 ‹ 1 2 ... 1262 1263 1264 1265 1266 1267 1268 ... 1327 1328 › Procédure de modification de l’horaire collectif La notion d’horaire collectif Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
