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Intéressement

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPROT INTERURBAIN DES LIGNES EXPRESS 06/03/2020 ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE OFFERTE PAR LA LOI MACRON
Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE 20/01/2020 Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise SAFRAN 15/04/2020 Accord relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 au sein du Groupe Safran
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Accord d'entreprise SIEGL 09/07/2020 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SARL ENTREPRISE GALLIENNE 28/05/2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS ET A L'INTERESSEMENT
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Accord d'entreprise HARIBO RICQLES ZAN 10/02/2020 Accord cadre France 2022
Accord d'entreprise LE CREUSET SAS 15/06/2020 Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE 26/06/2020 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020
Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE 15/06/2020 Prime exceptionnelle de pouvoir achat lié au COVID
Accord d'entreprise BATIWEB.COM 25/06/2020 Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et du complément employeur dans le cadre de l'activité partielle
Accord d'entreprise Institut de Réadaptation de Achères (anciennement Clinique de Bazincourt) 27/05/2020 Accord portant attribution d'un prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2020
Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 10/04/2020 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise MONTROUGE HABITAT 04/06/2020 ACCORD N.A.O 2020
Accord d'entreprise ARKEA BANKING SERVICES 17/02/2020 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANN.UELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020
Accord d'entreprise ARKEA BANKING SERVICES 17/02/2020 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANN.UELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020
Accord d'entreprise AMPLEXOR BUSINESS SERVICES 30/06/2020 Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise FONDATION MALLET 25/06/2020 Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
Accord d'entreprise NCA 27/02/2020 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE 12/04/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION 19/06/2020 ACCORD NAO 2020
Accord d'entreprise ADPA 02/07/2020 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise ID LOGISTICS SANTE 03/05/2019 Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2019
Accord d'entreprise Institut de Réadaptation du Cap Horn 19/05/2020 Un Accord collectif portant le statut social de la Société de l'Institut de Réadaptation du Cap Horn
Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé

Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé

Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement

Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement,

Frais professionnels : quels sont ceux à la charge de l'employeur ?

La notion de frais professionnels

Le déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2022 : les modalités

La loi en faveur du pouvoir d'achat adoptée en août 2022 permet aux salariés de retirer une partie de leur épargne salariale qui est, en principe, indisponible pendant cinq ans. 

Nouvelles conditions d’utilisation des tickets restaurant

Dans l’optique de privilégier les restaurateurs et le pouvoir d’achat des ménages le gouvernement annonce un nouveau plafond d’utilisation des titres-restaurant.

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