A l’issue de la réunion du 04 mars 2021, sur proposition de la direction et en accord avec la déléguée syndicale CFDT dument mandatée, Mme xxxx, les sujets suivants ont été retenus conformément à la loi :
Les salaires effectifs et la durée effective du travail
L’organisation du temps de travail
La prévoyance maladie et l’épargne salariale
L’égalité professionnelle hommes-femmes
Le maintien dans l’emploi des personnes handicapées
Le calendrier est le suivant :
Première réunion le 09 février 2021
Deuxième réunion le 18 février 2021
Troisième réunion le 04 mars 2021
Le lieu de la négociation sera au siège de l’ACVO soit 270 rue Louis Pierre Dugrosprez 60610 Lacroix Saint Ouen.
Préalablement à la réunion du 18 février 2020, la direction aura communiqué les éléments suivants : salaires effectifs, durée effective du travail, nombre de contrats par type et les éléments d’analyses du plan d’égalité professionnel hommes femmes 2020.
SALAIRES EFFECTIFS ET DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL
SALAIRES Après négociation, la proposition suivante est une augmentation à hauteur de la valeur de l’augmentation du SMIC, soit 0,10 centimes de l’heure brute pour les catégories suivantes : ouvrière, employée, technicien AM, à partir de 1er mars 2021. Il n’y a pas eu d’accord pour la catégorie cadre.
DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL La Durée effective de travail hebdomadaire est de 35 heures par semaine. En fonction des exigences de service, des heures supplémentaires ou des heures de nuit pourront être mises en place en respectant les dispositions de l’accord d’entreprise (conditions et rémunérations).
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les embauches se font prioritairement sur des contrats temps pleins soit 35 heures par semaine. Les temps partiels sont à la demande du personnel fait par lettre simple indiquant le nombre d’heures hebdomadaires souhaités et leurs répartitions, et la date souhaitée de mise en œuvre. Ces demandes seront examinées au cas par cas et un entretien sera effectué avec un représentant de la direction. Les temps partiels pour raisons médicales sont examinés en fonction des exigences organisationnelles et, des propositions de répartitions horaires sont élaborées conjointement avec les services de santé au travail (étude de poste) afin de ne pénaliser autant que faire se peut aucune des parties (temps de trajet etc).
Représentation des temps partiel à la demande du salarié :
xxxx Temps partiel classique
12.50 h/semaine
54.17/ mois xxxx Temps partiel classique
28.00 h/semaine
121.33/mois xxxx Temps partiel classique
24.00 h/semaine
104.00/mois xxxx Temps partiel classique
21.00 h/semaine
91.00/mois xxxx Temps partiel classique
12.50 h/semaine
54.17/mois xxxx Temps partiel classique
21.00 h/semaine
91.00/mois xxxx Temps partiel classique
24.00 h/semaine
104.00/mois
Représentation des temps partiel pour raison médicale :
xxxx Temps partiel thérapeutique
21.66 h/semaine
86.67/mois xxxx Temps partiel classique thérapeutique
21.66 h/semaine
86.67/mois
PREVOYANCE MALADIE Il n’y a pas de modifications de puis le rectificatif n°2 à l’avenant n°2 de l’accord d’entreprise ACVO relatif au régime de prévoyance complémentaire.
EPARGNE SALARIALE Un accord d’intéressement a été négocié en 2020 et sera mis en place à partir du 1er janvier 2021.
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES Une analyse des éléments 2020 et un plan d’actions 2021 a été élaboré et signé par xxxx, directrice et Mme xxxx déléguée syndicale et fait l’objet d’un document spécifique.
Evolution des effectifs de 2018 à 2020 (données au 31 décembre)
2018 2019 2020 Effectif 120 132 124 Dont hommes 76 87 78 Dont femmes 44 45 46
Embauches de 2018 à 2020 (données au 31 décembre – tout type de contrat)
2018 2019 2020 Nombre d’entrées 12 43 14 Dont hommes 7 28 9 Dont femmes 5 15 5
Formation de 2018 à 2020 (données au 31 décembre)
2018 2019 2020 Nombre d’heures totales de formation 4909 463 1108 Dont à destination des hommes 2329 291 847 Dont à destination des femmes 2580 172 261
Répartition des salariés dans l’entreprise au 31/12/20
Concernant les salaires : cf « SALAIRES » - Concernant les rémunérations, il n’y a pas d’écarts notables relatifs à la répartition hommes/femmes. A même emploi et temps de travail, les salaires sont identiques.
Valides 18 15% TH 106 85% TOTAL 124 100%
CDD 10 8% CDI 114 92% TOTAL 124 100%
Analyse des actions retenues et appliquées en 2020 :
Renforcer la mixité des emplois :
En 2020, pour des postes à pourvoir, la direction a reçu en entretien 66 candidats : 41 Hommes et 25 Femmes.
Nombres de candidats retenus Hommes Femmes CDI 3 1 CDD 6 11 CDDT 6 5
Dont en CDI Hommes Femmes Ouvriers 3 1 Encadrants 0 1 Employés 0 0 Cadres 0 0 Dont en CDD et CDDT Hommes Femmes Ouvriers 11 15 Encadrants 0 0 Employés 1 1 Cadres 0 0
b) Améliorer l’employabilité des salariés :
RAE Agent de conduite des Systèmes industriels xxxx Employée Homme RAE Agent d’entreposage et de messagerie xxxx Ouvrier Homme Il n’y a pas eu de contrat de professionnalisation. CCD Tremplin : 11 personnes dont 2 ont interrompu leur contrat. Nombres d’heures d’accompagnement socio-professionnel : 124,53 heures pour les CCDT 168,47 heures hors CDDT
c) Promotion professionnelle :
Mr xxxx est passé d’assistant commercial à attaché commercial.
En 2020, 56 entretiens et bilan des 6 ans ont été réalisés. Sur ces entretiens, il n’y a aucuns souhaits de mobilité interne et souhaits de mobilité externe.
Les actions retenues en 2021 sont les suivantes :
THEMATIQUES OBJECTIFS ACTIONS INDICATEURS Embauches Renforcer la mixité des emplois Dans le cadre du recrutement ou de la mobilité professionnelle, une attention particulière sera portée aux candidatures d’hommes/ de femmes sur des métiers à forte dominance masculine/féminine Nombre de candidatures retenues selon les sexes et le poste Formation Améliorer l’employabilité des salariés les moins diplômés Encourager les salariés à acquérir un diplôme par des actions de formation qualifiante, VAE ou RAE Tableau de suivi Promotion professionnelle Promouvoir l’évolution des carrières S’appuyer sur les entretiens professionnels pour échanger sur le projet de chaque salarié Nombre d’entretiens annuels (outil e-formadapt) et nombre de projets identifiés
EMPLOI des salaries en situation de handicap L’ACVO étant une entreprise adaptée, c’est-à-dire employant au moins de 80% de son effectif en situation de handicap, sa politique de recrutement, promotion et de formation est destinée majoritairement à ces salariés.
