Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE 07/01/2019 Egalité hommes femmes Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL 30/01/2019 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise ALAIN POSTIC 03/05/2019 Un accord égalité professionnelle hommes / femmes Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU COTENTIN 29/12/2017 PV ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DÉCEMBRE 2017 Accord d'entreprise BRIAND CONSTRUCTION BOIS 17/05/2019 accord égalite hommes/femmes Accord d'entreprise TRIOPLAST FRANCE 27/05/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise FARMEA 30/04/2019 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 29/04/2019 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise ASSOCIATION MIGADO 16/05/2019 Accord relatif à la Négocation Annuelle Obligatoire 2019 Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE 08/04/2019 NAO 2019 - PV ACCORD PARTIEL Accord d'entreprise SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS 18/03/2019 accord salarial de la société SEAC 2019 Accord d'entreprise ASS REGIONALE DES AMIS DES ATELIERS PROTEGES 25/04/2019 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR ÉGALITÉ HOMMES ET FEMMES Accord d'entreprise SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES 16/05/2019 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 20/05/2019 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS 29/11/2018 Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes Accord d'entreprise HS AEROSPACE DIJON 08/03/2019 Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l'entreprise Accord d'entreprise ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPE 13/12/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise LE BALLET PRELJOCAJ 13/05/2019 accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise CLINIQUE L EMERAUDE 20/02/2019 Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle Accord d'entreprise CLINIQUE L EMERAUDE 14/01/2019 Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle Accord d'entreprise COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE 17/12/2018 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise ETS UNIC 29/05/2019 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise RENE LAURENT 27/05/2019 ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise SOC LES AQUARELLES 21/05/2019 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL 05/04/2019 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ‹ 1 2 ... 767 768 769 770 771 772 773 ... 886 887 › Droits et Libertés Collectifs : Rappel Le droit de grève a une valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit ce droit dans son article 7. Différence de traitement entre catégories professionnelles L'égalité de traitement est un principe qui a vocation à s'appliquer à tous les salariés de l'entreprise quels que soient leur emploi et leur catégorie professionnelle. Repos hebdomadaire : De quoi il s'agit ? Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. RGPD et Droit Social Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié