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Non discrimination - Diversité

Accord d'entreprise BIC SERVICES 08/01/2019 ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise CA COMMUNICATION 28/11/2018 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise ROUSSELOT SAS 18/12/2018 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DANS L'ENTREPRISE
Accord d'entreprise PAREL SA 31/12/2018 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise BIO LITTORAL 19/11/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 18/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) AU SEIN DES LABORATOIRES PIERRE FABRE
Accord d'entreprise LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL 03/12/2018 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE 14/12/2018 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise VITARIS 11/01/2019 ACCORD 2019 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise AU BOIS FLEURI 28/08/2018 Accord relatif à l'égalité femmes hommes
Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR 22/10/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise PRAXY CENTRE 21/12/2018 Procès Verbal de la Clotûre de la NAO 2018
Accord d'entreprise TRANSPORTS LOIR LAURENT 22/12/2018 Accord collectif sur l'égalaité entre les hommes et les femmes de l'entreprise transports loir laurent sarl
Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT 27/11/2018 Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS 22/11/2018 Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANGRES 11/01/2019 UN ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LE HAM 30/07/2018 ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE A DOMICILE 24/12/2018 EGALITE HOMME FEMME
Accord d'entreprise ASS D AIDE A DOMICILE 18/12/2018 NAO
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT 21/12/2018 Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021
Accord d'entreprise ANDERTON CASTINGS 10/01/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise TRANSPORTS FLORCZAK 18/01/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise ROCKWELL COLLINS FRANCE 12/11/2018 Accord Collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de Rockwell Collins France
Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS 19/12/2018 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 23/01/2019 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
RGPD et Droit Social

Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Un employeur peut-il avoir des exigences vestimentaires ?

Il est possible pour l’employeur d’imposer une tenue vestimentaire particulière au travail sous réserve de respecter certaines conditions.

Le droit à la déconnexion: comment ça marche

Crée à l'occasion de la loi travail le 21 juillet 2016 - la loi El Khomri, le droit à la déconnexion fait son apparition  afin de protéger les salariés à l'ère du numérique et du digital.

Congé Proche Aidant : ce qu’il faut savoir

Le congé de proche aidant permet au salarié d’assister un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie présentant un certain degré de gravité.

Protection des Lanceurs d’Alerte : Présentation

Différentes affaires dans plusieurs grandes entreprises ont font émerger la nécessité de légiférer afin de protéger ce que l’on nomme communément les « lanceurs d’alertes ».

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