Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise SOPHIA CONSEIL 14/12/2018 Négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'ADAPEI DE LA COTE D'OR 14/12/2017 Un Accord de négociation annuelle obligatoire de l'AGES ADAPEI 21 pour les établissements distincts de FVP Odette VERSEY à AUXONNE et FAM/MAS Les Eaux Vives à IS SUR TILLE Accord d'entreprise APX INTEGRATION 06/08/2018 Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes de la société APX intégration Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN 07/12/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEI 23/10/2018 PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 14/11/2018 ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise BRINK'S EVOLUTION 20/12/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES 12/06/2018 Procès-verbal d'accord -Négociation annuelles 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femme et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise ARDIAN FRANCE 29/11/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES 27/06/2018 Procès verbal d'accord - Négociation annuelle 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise SWEETHOME 25/10/2018 Procès-verbal des NAO 2018 Accord d'entreprise UNION INVIVO 29/06/2018 Avenant n°1 à l'accord de groupe INVIVO sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes, la diversité et la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée Accord d'entreprise UNION INVIVO 29/06/2018 Avenant n°1 à l'accord de groupe INVIVO sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes, la diversité et la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée Accord d'entreprise AGC 71 CERFRANCE 71 21/01/2019 Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et Accord d'entreprise SCHUMACHER EXPLOITATION 26/10/2018 Accord relatif à la NAO et à l'égalité professionnelle hommes/femmes Accord d'entreprise CREALIANCE 24/10/2018 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'association Accord d'entreprise KNAUF EST 29/10/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE PIRE 07/11/2018 Accord égalité Hommes-Femmes Accord d'entreprise ASSOCIATION LES VIOLETTES 12/12/2017 Accord Egalité H/F 2018 Accord d'entreprise CLINIQUE BON SECOURS 04/01/2019 Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC 19/11/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 Accord d'entreprise AKEBONO 09/05/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE 12/02/2018 Négociations annuelles obligatoires 2018 Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 09/10/2018 Egalité professionnelle et qualité de vie au travail Accord d'entreprise LINPAC PACKAGING PONTIVY 14/01/2019 Un accord sur l'égalité professionnelles femmes-hommes ‹ 1 2 ... 795 796 797 798 799 800 801 ... 886 887 › Cumul d’Emplois : Règles applicables Il est fréquent qu’un salarié souhaite occuper plusieurs emplois au cours d’une seule journée de travail. Par principe cela est possible lorsque certaines conditions sont remplies. Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur Des conséquences financières lourdes La portabilité de la mutuelle et prévoyance après le licenciement A la fin de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise Droits et Libertés Collectifs : Rappel Le droit de grève a une valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit ce droit dans son article 7. RGPD et Droit Social Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
