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PEE ou PEG

Accord d'entreprise EUROVIA HAUTE NORMANDIE 13/01/2022 protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022
Accord d'entreprise EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION 17/02/2022 Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2022
Accord d'entreprise SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 01/02/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL D’ACCORD
Accord d'entreprise LEDA SASU 17/01/2022 Constat d'accord NAO 2022
Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 23/12/2021 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Exercice 2022 HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris
Accord d'entreprise JAVEY 26/01/2022 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022
Accord d'entreprise REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS 01/02/2022 Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'ordganisation du travail 2022
Accord d'entreprise REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS 01/02/2022 Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'ordganisation du travail 2022
Accord d'entreprise CEGELEC PERPIGNAN 14/01/2022 Négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise CEGELEC PERPIGNAN 14/01/2022 Négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR 11/02/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR 11/02/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 28/01/2022 Accord d'entreprise concernant la NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise HOTEL MONTPARNASSE 12/12/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL GANDRANGE 09/12/2021 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES 2022
Accord d'entreprise JOHN CRANE FRANCE 22/11/2021 PROTOCOLE ACCORD SALARIAL 2021
Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE 21/01/2022 Accord sur la NAO
Accord d'entreprise MASTELLOTTO 01/02/2022 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Accord d'entreprise SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES 25/11/2021 Un Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021
Accord d'entreprise VITALIGAZ 22/01/2020 Un Accord collectif d'entreprise sur le taux de majoration des heures supplémentaires, l'épargne salariale et l'organisation de la prise des congés payés
Accord d'entreprise AGRI-ENERGIE 22/01/2020 Un Accord collectif d'entreprise sur le taux de majoration des heures supplémentaires, l'épargne salariale et l'organisation de la prise des congés payés
Accord d'entreprise SOC ECONOMIE MIXTE AMENA CONST ET GESTION 06/12/2021 SEMA - Accord sur le statut collectif applicable au personnel de la SEMA
Accord d'entreprise GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 31/03/2021 NAO 2021
Accord d'entreprise GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 31/03/2021 NAO 2021
Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 10/12/2021 Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2022
Participation : les salaries concernés

Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise.

L’imposition de la participation

Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise.

Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération

Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale

D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes :

Le nouvel arrêté 2022 sur les primes paniers repas

La prime panier repas correspond à une indemnité versée à certains salariés par leur employeur, et ce au titre des repas qui sont pris pendant le temps de travail. 

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