Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEI PEI Accord d'entreprise AGROLAB'S 08/11/2022 Accord collectif relatif à la négociation sur ma rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 02/11/2022 Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 02/11/2022 Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 Accord d'entreprise BALBI PREVOYANCE 27/10/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise BALBI PREVOYANCE 27/10/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES 21/02/2022 Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES 21/02/2022 Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA 04/08/2022 Prime de Partage de la Valeur Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA 04/08/2022 Prime de Partage de la Valeur Accord d'entreprise THIRIET MARLY 22/06/2022 Accord collectif du 22 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société Thiriet Marly Accord d'entreprise THIRIET MARLY 22/06/2022 Accord collectif du 22 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société Thiriet Marly Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPE ESSEC 24/06/2022 Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPE ESSEC 24/06/2022 Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail Accord d'entreprise METALLIANCE 25/04/2022 Accord NAO METALLIANCE 2022 Accord d'entreprise METALLIANCE 25/04/2022 Accord NAO METALLIANCE 2022 Accord d'entreprise METALLIANCE 25/04/2022 Accord NAO METALLIANCE 2022 Accord d'entreprise MMP PACKETIS SAS 16/06/2022 Accord d'établissement versement prime annuelle dite 13eme mois Accord d'entreprise MMP PACKETIS SAS 16/06/2022 Accord d'établissement versement prime annuelle dite 13eme mois Accord d'entreprise MMP PACKETIS SAS 16/06/2022 Accord d'établissement versement prime annuelle dite 13eme mois Accord d'entreprise WEBHELP MONTCEAU 29/03/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 Accord d'entreprise WEBHELP MONTCEAU 29/03/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 Accord d'entreprise WEBHELP MONTCEAU 29/03/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 31/03/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 31/03/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 31/03/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 › Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. Plan d’épargne de l’entreprise : de quoi s’agit-il ? Le plan d’épargne de l’entreprise également nommé (PEE) est un moyen permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec le soutien de leur entreprise. Modification des avantages issus du contrat de travail Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié PEI : Quelle distinction avec le PEE ? Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]). Médaille d’honneur du travail : les démarches La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
