Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEI PEI Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE 26/05/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE 10/06/2024 Accord NAO 2024 Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE 01/06/2023 Négociations Annuelles Obligatoires relatives à la négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE MONTPELLIER LANGUEDOC ROUSSILLON 29/11/2024 PV de NAO 2024 Accord d'entreprise CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE MONTPELLIER LANGUEDOC ROUSSILLON 29/11/2024 PV de NAO 2024 Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 21/11/2024 LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES & PERIODICITE [ACCORD DE METHODE] DE LA CAF DU CALVADOS Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 21/11/2024 LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES & PERIODICITE [ACCORD DE METHODE] DE LA CAF DU CALVADOS Accord d'entreprise GILBERT PRODUCTION PLOUEDERN 17/03/2026 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 24/03/2026 ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise SARL ATMO 30/10/2025 AVENANT PEE Accord d'entreprise PREVY - PREVENTION & SANTE AU TRAVAIL 06/03/2026 PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise PERIN Télésurveillance SA 20/12/2023 Accord d'entreprise Accord d'entreprise SANBRI 16/10/2023 Accord d'entreprise pour l'instauration d'un CET Accord d'entreprise MOBILIANS 17/12/2025 PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise MTP CLEMENBIO 20/01/2025 Accord de participation dérogatoire Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 08/12/2025 Accord collectif sur les thèmes de la NAO relatifs à la rémunération, épargne salariale et partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise SIST CMB 29/05/2019 aCCORD SUR L'ABONDEMENT Accord d'entreprise SOCIETE PROFILAFROID 09/07/2024 Accord NAO 2024 Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD 23/09/2025 Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise CMC de Tronquieres 03/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 2027 Accord d'entreprise GENEVE OCCASION 01/07/2025 Accord Collectif relatif à la Négociation sur le temps de travail, la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SUDOTRANS 12/06/2025 Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise CERIB 24/06/2025 Accord de participation du CERIB Accord d'entreprise THIRIET MARLY 15/04/2025 Accord collectif portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MARLY Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST 18/12/2024 ACCORD DE SUBSTITUTION ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 › Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Régime social de l'intéressement Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ? Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
