Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise CMI MAINTENANCE EST 15/04/2022 ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NAO 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST Accord d'entreprise OTIMA INDUSTRIES 23/12/2021 Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise OTIMA INDUSTRIES 23/12/2021 Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise OTIMA INDUSTRIES 23/12/2021 Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH 20/01/2022 Négociation annuelle obligatoire 2021 Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH 20/01/2022 Négociation annuelle obligatoire 2021 Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH 20/01/2022 Négociation annuelle obligatoire 2021 Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 04/05/2022 Accord relatif au droit à la déconnexion et à la prévention des risques psychosociaux liés à l'utilisation d'outils numériques professionnels Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 04/05/2022 Accord relatif au droit à la déconnexion et à la prévention des risques psychosociaux liés à l'utilisation d'outils numériques professionnels Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 04/05/2022 Accord relatif au droit à la déconnexion et à la prévention des risques psychosociaux liés à l'utilisation d'outils numériques professionnels Accord d'entreprise LES PEP71 13/05/2022 Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 Accord d'entreprise LES PEP71 13/05/2022 Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 Accord d'entreprise LES PEP71 13/05/2022 Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 Accord d'entreprise KEM ONE 26/04/2021 Avenant à l'Accord relatif à un dispositif de dispense d'activité en faveur du personnel posté Accord d'entreprise KEM ONE 26/04/2021 Avenant à l'Accord relatif à un dispositif de dispense d'activité en faveur du personnel posté Accord d'entreprise KEM ONE 26/04/2021 Avenant à l'Accord relatif à un dispositif de dispense d'activité en faveur du personnel posté Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH 20/01/2022 Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH 20/01/2022 Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH 20/01/2022 Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 02/06/2022 ACCORD NAO 2022 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 02/06/2022 ACCORD NAO 2022 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 02/06/2022 ACCORD NAO 2022 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES 24/05/2022 UN ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES 24/05/2022 UN ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES 24/05/2022 UN ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ‹ 1 2 ... 64 65 66 67 68 69 70 ... 127 128 › L’Exercice du Droit de Retrait Les salariés peuvent exercer un droit de retrait en cas de danger grave et imminent présentant un risque pour leur vie ou leur santé. Travail Hors de France : Obligations de l'Employeur Le contrat d'un salarié exerçant une mission professionnelle à l'étranger est soumis à des dispositions de droit international. Harcèlement sexuel et moral : quelles définitions ? Le harcèlement peut être l’une des conséquences négatives qu’implique le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié. Informations salariés et Traitement de données Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), sont les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (internet, téléphone mobile, ordinateur, logiciels …). Employeur : Sanctions en cas de discrimination Charge et moyens de preuve Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
