Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise STENTOR 01/09/2021 ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE STENTOR Accord d'entreprise STENTOR 01/09/2021 ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE STENTOR Accord d'entreprise ATHYS 01/09/2021 ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ATHYS Accord d'entreprise ATHYS 01/09/2021 ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ATHYS Accord d'entreprise ATHYS 01/09/2021 ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ATHYS Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 31/03/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 31/03/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 31/03/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 Accord d'entreprise EDILIANS 26/04/2022 Accord d'établissement relatif aux NAO 2022 Accord d'entreprise EDILIANS 26/04/2022 Accord d'établissement relatif aux NAO 2022 Accord d'entreprise EDILIANS 26/04/2022 Accord d'établissement relatif aux NAO 2022 Accord d'entreprise EDILIANS 26/04/2022 Accord d'établissement relatif aux NAO 2022 Accord d'entreprise EDILIANS 26/04/2022 Accord d'établissement relatif aux NAO 2022 Accord d'entreprise KEOLIS BLOIS 22/04/2022 Protocole d’Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Accord d'entreprise KEOLIS BLOIS 22/04/2022 Protocole d’Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Accord d'entreprise KEOLIS BLOIS 22/04/2022 Protocole d’Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Accord d'entreprise HAUT SERVICES 05/04/2022 Accord d'entreprise à durée indéterminée Accord d'entreprise HAUT SERVICES 05/04/2022 Accord d'entreprise à durée indéterminée Accord d'entreprise HAUT SERVICES 05/04/2022 Accord d'entreprise à durée indéterminée Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 07/03/2022 Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 07/03/2022 Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 07/03/2022 Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES 08/04/2022 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES 08/04/2022 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES 08/04/2022 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ‹ 1 2 ... 66 67 68 69 70 71 72 ... 127 128 › Employeur : Sanctions en cas de discrimination Charge et moyens de preuve La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas La présomption d’imputabilité de l’accident de trajet Comment fonctionne le droit d'alerte des salariés ? Le droit d'alerte est un droit octroyé aux salariés ainsi qu'à leurs représentants afin qu'ils puissent alerter leur employeur d'une situation jugée dangereuse pour leur santé. Repos hebdomadaire : De quoi il s'agit ? Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine Discrimination en entreprise : quelles interdictions ? Par principe, la discrimination est illégitime et inéquitable. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
