Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise NCA 15/03/2021 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 22/12/2021 Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022 Accord d'entreprise LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES 16/12/2021 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Accord d'entreprise SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE 16/12/2021 ACCORD DE REITERATION Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S. 25/11/2021 Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicable au 1er Octobre 2021 jusqu'au 1er janvier 2023 Accord d'entreprise SMI IA 25/11/2021 ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 17/12/2021 ACCORD ANNUEL 2022 Accord d'entreprise EGEV 20/12/2021 Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 17/12/2021 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SA 01/12/2021 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 Accord d'entreprise FINANCIERE IKKS 30/03/2021 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNNUELLES OBLIGATOIRES DE 2021 Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH, PARIS BRANCH 12/11/2021 Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX 26/10/2021 Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise CALBERSON OISE 09/03/2020 NAO 2020 Accord d'entreprise AIRBUS 15/02/2021 Avenant n°5 à l’accord cadre de Groupe relatif au compte épargne temps du 17 octobre 2005 Accord d'entreprise SAS PASCAL COSTE COIFFURE 10/12/2021 NAO 2021 Accord d'entreprise FONDATION PERE FAVRON 29/11/2021 Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2021 Accord d'entreprise SUEZ RR IWS 02/12/2021 ACCORD DE RÉITERATION Accord d'entreprise ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES 05/03/2021 NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES 05/03/2021 NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 26/05/2021 ACCORD NAO 2021 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE 22/07/2021 ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF AUX BLOCS DE NEGOCIATION AU SEIN NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE Accord d'entreprise VIIV HEALTHCARE SAS 16/11/2021 Accord dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2022 de la société ViiV Healthcare Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX 17/11/2021 ACCORD NAO SITE 2021 Accord d'entreprise GIE LE MAIL 25/11/2021 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ‹ 1 2 ... 49 50 51 52 53 54 55 ... 85 86 › Actionnariat des salariés : BSPCE et Stock-options A quoi correspondent les BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateur d’Entreprise) ? Calcul de la participation La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Carte essence : régime fiscal et social Une gestion rigoureuse de la carte essence par l’employeur Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ? Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
