Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES 01/09/2020 ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 2020 Accord d'entreprise SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY 31/03/2021 ACCORD SUR LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE DES PRODUITS ALIMENTAIRES DE CAUDRY Accord d'entreprise ENTREPRISE BRONNAZ 10/02/2021 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise SCHOTT VTF 02/03/2021 NAO 2021 Accord d'entreprise WISEKEY SEMICONDUCTORS 04/03/2021 Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'anée 2021 Accord d'entreprise EDF ENR PWT 07/04/2021 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Accord d'entreprise AXIONE 07/01/2020 AXIONE Négociations Annuelles 2020 Accord d'entreprise NOVO NORDISK 19/01/2021 accord d’entreprise sur les salaires, l’aménagement du temps de travail, la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle Hommes/Femmes 2021 Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE 04/01/2021 NAO 2020 Accord d'entreprise LEXSER FRANCE 04/01/2021 négociation annuelle obligatoire 2020 Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 09/06/2020 ACCORD NAO 2020 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise TRANSACTIS 11/03/2021 Accord collectif relatif aux mesures salariales 2021 Accord d'entreprise ELECTROLUX FRANCE 21/01/2021 Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 Accord d'entreprise IMERYS PCC FRANCE 25/03/2021 Mise en place Plan d’épargne retraite obligatoire Accord d'entreprise AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE 16/02/2021 Négociation annuelle exercice 2021 Procés - Verbal Partiel Accord d'entreprise AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE 16/02/2021 Négociation annuelle exercice 2021 Procés - Verbal Partiel Accord d'entreprise BERRY WOOD 24/03/2021 Accord négociation annuelle Accord d'entreprise HERTA 18/02/2021 PROTOCOLE D’ACCORD DE LA REUNION DE NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DU 18 FEVRIER 2021 Accord d'entreprise AUDIOPTIC TRADE SERVICES 09/02/2021 PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE 22/06/2020 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE Accord d'entreprise SUDECO 19/03/2021 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 Accord d'entreprise IGC SERVICES 24/03/2021 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 Accord d'entreprise C CHEZ VOUS 15/03/2021 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 Accord d'entreprise GREENYELLOW SAS 16/03/2021 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE 24/06/2020 AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL ‹ 1 2 ... 55 56 57 58 59 60 61 ... 85 86 › Cotisations sociales et avantages en nature L’avantage en nature représente la prestation de biens ou de services accordée par l’employeur au bénéfice du salarié, pour son utilisation privée, à titre gratuit ou moyennant un prix inférieur Régime social de l'intéressement Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire Intéressement : quelle répartition PEI : Quelle distinction avec le PEE ? Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]). Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
