Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise VISTEON ELECTRONICS FRANCE 20/09/2019 PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 Accord d'entreprise KTK FRANCE SEATS 21/01/2021 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise JACOMO 12/02/2021 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 23/02/2021 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 - CPF Accord d'entreprise ARKEA BANKING SERVICES 12/02/2021 Accord d'entreprise conclu dans le cadre de Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 10/02/2020 Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise EUROVOIRIE 16/03/2020 Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE Accord d'entreprise EUROVOIRIE 16/03/2020 Avenant accord de Réduction du Temps de Travail Accord d'entreprise ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE 28/01/2021 Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de l'Ecole de la Comédie de Saint-Etienne Accord d'entreprise MEAS FRANCE 26/09/2019 Accord MEAS France S.A.S. Négociations annuelles obligatoires 2020 Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 03/02/2021 Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2020 Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 10/02/2021 PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 Accord d'entreprise GGB France EURL 01/02/2021 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 10/12/2020 ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 Accord d'entreprise ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS 26/01/2021 NAO 2021 Accord d'entreprise ST HUBERT 17/05/2019 L'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 17/11/2020 LES MODALITES & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA CAF DU CALVADOS Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 21/01/2021 Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2021 Accord d'entreprise PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL 15/01/2021 AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LE REGIME RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES Accord d'entreprise UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES 29/01/2021 Accord collectif NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise MODIS 30/12/2020 ACCORD SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2021 Accord d'entreprise HYDRO LEDUC 16/05/2019 Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise Espérance Patronage Saint Louis 18/12/2020 NAO 2020 Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT 17/12/2020 Accord annuel relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 14/01/2021 Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ‹ 1 2 ... 57 58 59 60 61 62 63 ... 85 86 › Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Intéressement : les cas traditionnels de déblocage anticipe – changement d’employeur et fin de contrat En matière d’intéressement, le salarié peut choisir d’opter pour un versement immédiat de sa prime, Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement, Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Allocation de tickets restaurants Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié